Société

Fichage canin à Béziers : qui a raison ?

Par Gérard Marty, France Bleu Hérault et France Bleu jeudi 1 décembre 2016 à 17:19

Quoi ma gueule?
Quoi ma gueule? © Maxppp -

Le maire de Béziers Robert Ménard a-t-il oui ou non le droit de ficher les chiens du centre ville de Béziers ? En principe, oui, mais pas comme il l'a imaginé...

Une décision de la cour administrative d'appel de Marseille, négative, vient semer le doute sur ce projet de Robert Ménard. L'idée est de prélever l'ADN des chiens en centre-ville, afin de pouvoir identifier et verbaliser les maîtres après analyse des déjections sur les trottoirs.

En l'état, l'arrêté municipal pris par Robert Ménard est déclaré illégal. Mais, l'argument du préfet selon lequel le maire outrepassait ses pouvoirs de police est rejeté par la justice.

Un arrêté jugé illégal, surtout dans sa forme

Les conclusions des juges sont particulièrement tortueuses. Rédigées en jargon administratif, et en plus sur un sujet inédit en France. Il apparaît quand même que le maire de Béziers se fait reprendre plus sur la forme que sur le fond. Oui l'arrêté est illégal, mais parce que tel quel, il va trop loin.

Obliger les propriétaires à conduire leur chien chez un vétérinaire afin qu'on leur prélève leur ADN, vérifier qu'ils l'ont fait, analyser l'objet pour retrouver le chien, donc le propriétaire et le verbaliser... c'est disproportionné, dit le tribunal.

Une nouvelle version possible ?

En revanche, croit-on comprendre, un dispositif plus léger pourrait passer.

Ce n'est donc pas un non de principe. Reste à savoir si Robert Ménard et la préfecture, dont les rapports sont des plus tendus, parviendront à s'entendre sur une nouvelle version édulcorée. Si non, qui a gagné, personne. Si oui, les deux, à eux de voir.

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