Société

Fin de la trêve hivernale : faut-il interdire les expulsions locatives ?

France Bleu Bourgogne mardi 31 mars 2015 à 14:30

2 700 expulsions ont été prononcées par la justice en Bourgogne en 2013.
2 700 expulsions ont été prononcées par la justice en Bourgogne en 2013. © Maxppp

Ce mercredi, c'est la fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives vont pouvoir reprendre. Faut-il interdire les expulsions ? C’est la question du jour sur France Bleu Bourgogne.

A partir de ce mercredi, les locataires ne sont plus protégés par la trêve hivernale. Du 1er novembre au 31 mars à minuit, la justice n'est pas autorisée à les expulser de leur domicile, même si une procédure est engagée par leur propriétaire et validée par un tribunal. Le but : éviter que des gens ne se retrouvent à la rue durant l'hiver . Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsque les occupants sont installés illégalement. La loi permet par exemple d'expulser les squatteurs.

126.000 expulsions en France en 2013

Après un répit de 5 mois, les locataires qui ne paient pas leur loyer sont donc de nouveau menacés d’expulsion . D'après les associations, "des milliers de personnes" vont se retrouver à la rue à compter de ce mercredi. Une situation dénoncée notamment par le Secours catholique.

Les derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre datent de 2013 : cette année-là, 126.000 décisions de justice d’expulsions ont été prononcées en France. "On voit quand même de plus en plus de personnes seules et de familles monoparentales" , commente Marie Rotane, qui s'occupe de la plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation Abbé Pierre, "ce sont vraiment les personnes les plus touchées par les procédures d'expulsion, celles qui n'ont généralement plus d'une source principale de revenus ". En 2013 en Bourgogne, 2700 jugements d'expulsion ont été prononcés, dont 770 en Côte-d’Or.

 

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