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Société

Fin de le la taxe couche-culotte : les nounous du Lauragais près de Toulouse ne paieront pas

vendredi 29 septembre 2017 à 11:50 - Mis à jour le vendredi 29 septembre 2017 à 18:15 Par Stéphanie Mora, France Bleu Occitanie

Le feuilleton a duré plus d'un an. Les assistantes maternelles étaient sous le coup de deux décisions d'intercommunalités qui exigeaient 92€ par an pour prendre en charge le surplus d'ordures. Quatre ministères avaient été consultés. Finalement Terres du Lauragais abandonne. Voici pourquoi.

Il aura fallu plus d'un an pour régler la question des taxes des ordures ménagères des nounous du Lauragais
Il aura fallu plus d'un an pour régler la question des taxes des ordures ménagères des nounous du Lauragais © Radio France - Magalie Lacombe

Toulouse, France

Cette fois c'est la bonne, l'affaire de la taxe couche-culottes dans le Lauragais est définitivement close! Le conseil communautaire Terres du Lauragais a voté une délibération mardi pour annuler sa propre décision du 11 juillet dernier qui rétablissait cette redevance.

Vous avez du mal à suivre? On rembobine

Cap Lauragais, la communauté de commune autour de Villefranche de Lauragais, a voulu instaurer cette redevance en 2016. Face à la levée de bouclier des assistantes maternelles, la "taxe couche-culotte" est suspendue le temps que le gouvernement et la préfecture donnent leur avis. Mais après la fusion des trois intercommunalités du Lauragais en janvier 2017, cette délibération revient sur le tapis. Selon le président de la toute nouvelle communauté "Terres du Lauragais" les documents et renseignements fournis confirment que la taxe est "légale", la mesure est adoptée. Cette fois, le collectif des assistantes maternelles s'en va trouver Christian Portet et lui montrer la réponse qu'il a eu de son côté : une lettre du ministère de la famille qui juge la taxe illégale. Nous sommes fin juillet 2017. L'élu et les services de la toute nouvelle communauté de communes reprennent le dossier depuis le début.

"Ce problème révèle la difficulté politique à harmoniser les pratiques des communautés de communes . Quatre ministères ont été consultés et qui font des réponses très différentes, du coup on doit prendre le maximum d'informations pour arriver à prendre une décision qui soit légale et ne souffre pas contestation." Christian Portet, président de Terres du Lauragais

Après consultation de l'administration fiscale et des services de la préfecture, les élus de Terres du Lauragais ont annulé la taxe couche-culottes.

Le président de Terres du Lauragais, Christian Portet, est soulagé d'avoir résolu le dossier.

Les nounous crient victoire

Les 108 nounous du secteur de Villefranche-de-Lauragais, Calmont ou Nailloux sont soulagées. Nadège Saffon porte-parole du collectif : "on était assez confiante pour cette deuxième manche. Si cela ne s'était pas déroulé comme ça on aurait saisi le tribunal administratif, et là on était très confiante puisque nous avions ce courrier. L'ex-ministère de la santé et de la famille avait répondu que cette taxe n'était pas légale dans la mesure où il ne pouvait pas prouver qu'on surproduisait des déchets"

"Comme quoi si on ne s'était pas battues ils allaient nous faire payer un truc illégal quand même! C'est la morale de l'histoire : toujours faire attention" Nadège Saffon, porte-parole du collectif des assistantes maternelles

"On était confiante" Nadège Saffon porte-parole du collectif des assistantes maternelles

La communauté de communes doit maintenant harmoniser sa fiscalité en matière d'ordures ménagères. Certaines nounous craignent déjà que le système de redevance payée au poids des poubelles, comme cela existe dans le Sicoval voisin, soit choisi. "Tous les soirs il faudrait rendre aux parents leurs enfants et un sac poubelle" soupire une nounou.