Société

Formation professionnelle : "l'arme anti-chômage" du gouvernement arrive à l'Assemblée

France Bleu Alsace mercredi 5 février 2014 à 16:51

Le ministre du Travail Michel Sapin mise gros sur la réforme de la formation professionnelle
Le ministre du Travail Michel Sapin mise gros sur la réforme de la formation professionnelle © MaxPPP

Le projet de loi sur la formation professionnelle est arrivé mercredi à l'Assemblée nationale pour être débattu. Le gouvernement compte dessus pour l'aider à inverser la courbe du chômage. Ce texte prévoit notamment une réforme du droit à la formation, et de l'inspection du travail.

C'est "une grande réforme, porteuse d'avenir" , dixit Michel Sapin en décembre dernier, après de longues négociations avec syndicats et patronat sur la réforme de la formation professionnelle. Cette dernière coûte aujourd'hui 30 milliards d'euros par an , financés par les entreprises, l'État, les régions, l'Unedic et les ménages.

Mercredi, ce projet de loi en bonne partie inspiré de l'accord est arrivé à l'Assemblée nationale. Le gouvernement veut faire adopter définitivement d'ici la fin du mois un texte qu'il qualifie d'"anti-chômage" .

I. Compte personnel de formation

Adieu le DIF, bonjour le CPF. Ce compte personnel de formation a deux différences principales avec le droit individuel à la formation : d'abord, il ne concerne pas seulement les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être même à terme les fonctionnaires et indépendants. Ensuite, le nombre d'heures augmente, pour passer de 120 heures maximum en huit ans pour le DIF à 150 heures.

II. Pouvoir accru des régions

Formation et apprentissage font déjà partie des compétences des régions. Ce projet de loi veut renforcer leur champ d'action, ce qui déplaît à l'UMP et au Front de Gauche pour lesquels il s'agit simplement d'un "désengagement financier" de l'État.

III. Réforme de l'inspection du travail

Les inspecteurs du travail étaient en grève lundi contre cette réforme qui selon eux remet en cause leur indépendance. Ce qu'ils dénoncent : une nouvelle organisation de leur travail avec des "unités de contrôle". Le projet de loi prévoit permet en outre aux inspecteurs de donner des amendes aux entreprises directement, alors qu'aujourd'hui il faut passer par la voie pénale.

IV. Meilleur contrôle de l'argent des syndicats et du patronat

Pour les organisations syndicales et patronales, ce texte crée un nouveau système de financement, pour plus de transparence . L'argent de la formation professionnelle sort du circuit. Un meilleur contrôle financier des comités d'entreprise est également à l'ordre du jour.

V. Contrats de génération

Le gouvernement a annoncé mardi qu'il déposerait un amendement facilitant l'accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l'Etat. En échange, ces sociétés pourront être pénalisées si d'ici fin 2014 elles n'ont pas de plan pour l'emploi des jeunes et des seniors.