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Société

Garde d'enfants : des aides non versées à plusieurs milliers de familles à cause de dysfonctionnements

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Occitanie, France Bleu Azur

La réforme du Complément du mode de garde, cette aide destinée aux parents qui emploient une nounou, entraîne de nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en place. Censée simplifier la vie des familles, elle a entraîné le non-versement de milliers d'euros d'allocation à plus de 20.000 foyers.

De nombreuses familles ne reçoivent plus l'aide à laquelle ils ont droit pour faire garder leur enfant par une nounou.
De nombreuses familles ne reçoivent plus l'aide à laquelle ils ont droit pour faire garder leur enfant par une nounou. © AFP - Nicolas Guyonnet/Hans Lucas

La réforme du CMG, le complément de libre choix du mode de garde, l'aide versée aux parents qui emploient une nounou, devait simplifier la vie des familles. Mais depuis sa mise en place en mai dernier, elle tourne au cauchemar pour des milliers de foyers : CMG non versés, cotisations sociales indûment prélevées ou enfants qui n'apparaissent plus sur la plateforme web Pajemploi, et des aides impossibles à toucher pour les familles. Certaines, qui touchent jusqu'à 468 euros par mois pour pouvoir payer leur assistante maternelle ou leur garde à domicile, attendent toujours de percevoir plusieurs milliers d'euros. 

La plateforme Pajemploi, qui traite désormais le versement de cette aide, reconnaît que 21.000 familles ont été concernées par ces dysfonctionnements, et plusieurs milliers le sont toujours. Certaines se sont regroupées en collectif.

En quoi consiste la réforme ?  

Avant cette réforme, les parents devaient avancer le salaire de leur assistante maternelle avant de recevoir, quinze jours plus tard, le CMG, le Complément de libre choix du mode de garde versé par la Caisse d'allocations familiales. Cette aide, dont le montant dépend des revenus de la famille, peut atteindre 468 euros par mois. Les parents devaient donc avancer une somme souvent conséquente. Avec la réforme, l'aide est versée en quelques jours seulement, et directement par Pajemploi, le service de l'Urssaf dédié aux parents employeurs, et non plus par la CAF.

Des problèmes de transfert d'informations, des dossiers erronés  

Depuis la fin mai, les versements du CMG sont donc transférés de la CAF à Pajemploi. Les dossiers des 800.000 familles qui emploient une nounou ou une garde à domicile ont donc du être transférés d'un service à l'autre. "Des transferts d'informations entre la CAF et Pajemploi ne se sont pas effectués correctement", reconnaît Adrien Gauthier, chargé de communication de Pajemploi. Pour 98% des familles, la réforme s'est déroulée sans encombre, mais pour 2% des dossiers, il y a des dysfonctionnements. "On s'est rendu compte début juin qu'il y avait des problèmes de transferts d'information ou des informations erronées", explique-t-il.

Gwen a du licencier sa nounou et arrêter de travailler pour garder son enfant 

Ces dysfonctionnements ont précipité Gwen dans la précarité. Cette maman de deux enfants, qui habite Villefranche-de-Lauragauais en Haute-Garonne, s'est retrouvée privée de 2.800 euros de CMG depuis mars, date à laquelle elle a voulu ouvrir ses droits, jamais touchés. Faute de pouvoir payer sa nounou, elle a dû la licencier et arrêter son travail dans une collectivité territoriale pour garder son enfant chez elle. "On s'est retrouvés avec un énorme découvert, les menaces du banquier, on en est arrivés à demander de l'aide à la Croix-Rouge", déplore Gwen,"c'est aussi difficile financièrement que psychologiquement". "On n'arrivait plus à déclarer la nounou, car à chaque fois on se faisait prélever les cotisations sociales dues à la nounou, alors que CAF qui doit les prendre en charge." La maman a été accompagnée par l'assistante sociale de la CAF et de celle de sa commune, et a reçu des acomptes, mais ça ne suffit pas. "J'ai encore 1.300 euros dehors", confie-t-elle.

Cécilia, DRH contrainte d'employer sa nounou au noir

Cécilia, DRH et maman de trois enfants habite à Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Elle a ouvert ses droits en mai dernier pour faire garder son bébé. Sa nounou lui coûte 650 euros par mois, et elle devrait recevoir environ 400 euros de CMG. Mais depuis le mois de mai, elle n'a touché aucune allocation. Sept mois, qui représentent un trou de presque 2.000 euros dans son budget. "Financièrement c'est très compliqué, explique-t-elle. Je suis DRH dans une petite entreprise, je ne gagne pas des mille et des cents. Mon mari est actuellement sans emploi, il souhaite lancer son entreprise. Autant vous dire qu'avec 400 euros de manque à gagner chaque mois, c'est très compliqué." 

C'est toute la famille qui doit restreindre ses dépenses au maximum : "Je ne peux plus rien faire, je dis à mes enfants qu'on a pas l'argent pour leur offrir des activités, des extras ou des sorties." La DRH en est venue, bien malgré elle, à embaucher sa nounou au noir. "J'édite des bulletins de paye moi-même et je les donne à ma nounou, mais comme personne n'a mon dossier, elle n'est pas vraiment déclarée. S'il lui arrive quelque chose elle ne sera pas couverte. Une DRH qui emploie sa nounou au noir, c'est moche, mais je n'ai pas le choix", reconnaît-elle. 

Une cellule de crise mobilisée pour traiter 21.000 dossiers, plusieurs milliers de familles encore concernées

Ces dysfonctionnements sont donc reconnus par Pajemploi. "Dès le mois de juin, les équipes de la CAF et de Pajemploi ont été mobilisées, et des renforts appelés", explique Adrien Gauthier, le chargé de communication de la plateforme. Une organisation spécifique a été mise en place pour régler les situations d'urgences et faire des avances aux familles en précarité. "En juillet et août, des opérations de rattrapage ont été effectuées : des avances sur prestations ont été versées par la CAF : 13.000 familles ont été remboursées début septembre, 8.000 début octobre", assure-t-il. Soit 21.000 foyers. Mais la situation n'est toujours pas réglée pour des milliers d'autres, reconnaît Adrien Gauthier.

Les familles qui cumulent deux modes de garde, une assistante maternelle et une garde à domicile, sont encore dans la panade : la plupart voient leur CMG amputé d'environ 140 euros par mois, car l'aide pour la garde à domicile n'est pas versée.

Pas de date de retour à la normale

Si de nombreuses familles sont aidées et accompagnées par leur CAF, beaucoup disent n'avoir aucune réponse de la part de Pajemploi. "Les parents ne doivent pas hésiter à appeler les services pour qu'on puisse les accompagner", assure pourtant Adrien Gauthier. Il ne peut pas dire quand la situation pourra être rétablie, et à quelle date les cas pourront tous être réglés. "La tendance s'améliore, mais c'est difficile de s'engager sur une date", résume-t-il. Des renforts sont encore recrutés, comme l'attestent les offres d'emploi publiées sur internet. 

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