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Prix du gaz, concerts, congé paternité : ce qui change ce 1er juillet 2021

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Hausse du tarif réglementé du gaz, baisse des primes à l'achat de voitures, retour des concerts debout, doublement du congé paternité, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales : on fait le point sur ce qui change ce 1er juillet.

Un père et son nouveau-né.
Un père et son nouveau-né. © Maxppp - Vanessa MEYER

Hausse du tarif réglementé du gaz, baisse des primes à l'achat de voitures, retour des concerts debout, doublement du congé paternité, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales... Voici les principaux changements qui vont affecter votre vie quotidienne et qui entrent en vigueur en ce 1er juillet.

Hausse du tarif réglementé du gaz

Le tarif réglementé de vente d'Engie va augmenter de près de 10%, essentiellement en raison de l'envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi à cause du coût croissant des certificats d'économies d'énergie, que les fournisseurs français sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fixés par le gouvernement. Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression n'est que de 1,1%, selon la Commission de régulation de l'énergie.
 

Forte hausse des tarifs réglementés du gaz le 1er juillet : +10%
Forte hausse des tarifs réglementés du gaz le 1er juillet : +10% © Visactu

Déconfinement

Retour des concerts debout

Interdits depuis mars 2020 en raison de la pandémie, les concerts debout sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100% en plein air. Pour les évènements rassemblant plus de 1.000 personnes, l'accès est réservé aux détenteurs d'un "pass sanitaire" (vaccination complète contre le Covid-19 ou test négatif de moins de 48 heures) et le port du masque n'est plus obligatoire, mais seulement recommandé. En revanche, en dessous de 1.000 personnes, le port du masque reste imposé.

Entrée en vigueur du certificat sanitaire européen aux frontières de l'UE

"Le certificat numérique Covid européen", pass sanitaire dont l'objectif affiché est de faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'Union européenne cet été, est gratuit, et doit être reconnu dans les 27 pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège. À partir de ce 1er juillet, il doit être émis et accepté dans tout l'espace européen. 

Il s'applique à trois situations : il atteste qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a passé un test négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie. Il revient au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L'UE recommande d'accepter les deux et d'harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l'arrivée pour les PCR et pas plus de 48 heures pour les antigéniques). Pour prouver qu'elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

Évolution du télétravail dans la fonction publique

Autre changement lié au déconfinement et l'évolution de la situation sanitaire : les agents de la fonction publique qui le souhaitent peuvent revenir sur site trois jours par semaine, à partir de ce 1er juillet. Un nouvel accord cadre relatif au télétravail s'appliquera à compter du 1er septembre.

Fin de la jauge dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

La jauge qui s'appliquait à l'Assemblée nationale est également levée. L'hémicycle peut à nouveau accueillir l'ensemble des députés mais le port du masque reste obligatoire.

Assurance chômage

Les allocations d'assurance-chômage seront revalorisées de 0,6% le 1er juillet. Cela concernera 94% des demandeurs d'emploi indemnisés, soit 2,4 millions de personnes.  En revanche, il n'y aura pas de nouveau mode de calcul des allocations chômage, le Conseil d'Etat, saisi par les syndicats, ayant suspendu les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre d'une réforme controversée. 

Les modalités actuelles vont en conséquence être prolongées jusqu'à fin septembre, même si le gouvernement assure que son ambition "reste inchangée".  La période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts commencera bien en revanche le 1er juillet, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.  

Chômage partiel 

À compter du 1er juillet, les salariés percevront une indemnité de 60% de la rémunération antérieure brute (soit environ 72% du salaire net) contre 70% jusque-là (84% du salaire net). Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu'au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15% au 1er juillet.

Le congé paternité étendu à 28 jours

La durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires. Le coût de la mesure pour la branche famille est estimé à 260 millions d'euros en 2021, puis 520 millions en année pleine.

Les professions libérales indemnisées en cas d'arrêt de travail

Près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski...) pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit. En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de 4 arrêts sur trois ans.

La TVA appliquée aux petits achats en ligne

Plus d'exonération pour les petits envois : à compter du 1er juillet, la TVA sera due "sur l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur", selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés. Désormais donc, tous les produits commandés ne provenant pas pas de l'UE sont soumis à une TVA de 20%.

En outre, les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a été repoussée en raison de l'épidémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d'euros de recettes fiscales grâce à ce changement. 

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Entrée en vigueur de la loi obligeant les restaurateurs à mettre à disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables, permettant d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place, à l'exception de ceux mis à disposition sous forme d'offre à volonté.

Alcool et sécurité routière

Les établissements de boissons alcoolisées à emporter sont désormais obligés de proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon "présentant le plus grand volume de boissons alcooliques" ou "près du lieu d'encaissement".

Les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées doivent également s'y conformer.

Baisse de la prime à l'achat de véhicules électriques neufs

Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1.000 euros. Le bonus passe ainsi à 6.000 euros pour les voitures vendues moins de 45.000 euros, et à 2.000 euros pour celles de moins de 60.000 euros. Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1.000 euros, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022. 

Coup de frein aussi côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel, mais seulement pour une essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

Obligation de marquer tous les vélos pour lutter contre le vol

Désormais, tout vélo d'occasion vendu en magasin doit disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire.  Objectif du dispositif : faciliter l'identification des propriétaires de deux roues pour leur rendre leur bicyclette en cas de vol. La mesure s'appliquait déjà aux vélos neufs depuis le 1er janvier.

Logement

Salles de bain adaptables dans le neuf

L'obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables entre en vigueur. Au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès au logement, devra être équipée d'une zone de douche dont l'accès se fait sans ressaut (sans obstacle), ou d'une baignoire, laquelle pourra être réaménagée en douche sans intervention sur le gros œuvre, ni modification du volume de la salle d'eau hormis l'installation de toilettes.

Les maisons individuelles (sauf celles construites pour leurs propres propriétaires), ainsi que les logements des bâtiments d'habitation collectifs sont concernés.

Nouveau calcul du diagnostic de performance énergétique

Proposer "un nouveau visuel plus clair" aux personnes qui achètent ou louent un logement : voilà l'objectif que s'est fixé le gouvernement, avec une refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE). Désormais, un seul modèle s'applique, quelle que soit la date de construction du logement. De nouvelles étiquettes, reposant sur une nouvelle méthode de calcul entrent en vigueur. 

Le DPE sera calculé à partir des "caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage". Les étiquettes F et G désigneront les logements qualifiés de "passoires énergétiques".

Fin des aides pour l'isolation des combles

Fin des aides "à un euro", ainsi que des aides pour l'installation de chaudières gaz et radiateurs électriques performants.

En revanche, "les bonifications pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables" et celles "pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu'en 2025".

Prime Renov accessible à l'ensemble des propriétaires bailleurs

À compter de ce 1er juillet, tous les propriétaires bailleurs, quels que soient leurs revenus, peuvent déposer une demande d'aide pour la rénovation thermique d'un bâtiment sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr.

Initialement cette prime, qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique, était réservée depuis sa création le 1er janvier 2020, aux propriétaires occupants aux revenus modestes.

L'aide peut aller de 2.000 à 20.000 euros selon les revenus et le type de travaux réalisés. Sont éligibles les travaux faisant l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020.

Ce qui change le 1er juillet
Ce qui change le 1er juillet © Visactu
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