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Société

Gaz, locations de meublés, accidents du travail : ce qui change au 1er décembre 2019

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Comme chaque mois, plusieurs changements arrivent en ce 1er décembre. Le prix du gaz augmente légèrement, les règles sont durcies pour les plateformes de location type Airbnb, et les procédures de reconnaissance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont raccourcies.

Les règles se durcissent pour les plateformes comme Airbnb.
Les règles se durcissent pour les plateformes comme Airbnb. © Maxppp - Alexandre MARCHI

Chaque début de mois apporte son lot de changements et de nouvelles réglementations. France Bleu vous explique ce qui change en ce dimanche 1er décembre 2019. 

Légère augmentation du prix du gaz 

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par le groupe Engie augmentent en moyenne de 0,6 % ce 1er décembre. Dans le détail, cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui l'utilisent pour la cuisson et l'eau chaude, et de 0,6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz", a détaillé la Commission de régulation de l'énergie. Quatre millions de foyers sont concernés.

Les règles durcies pour les plateformes type Airbnb 

Le décret qui renforce les obligations des plateformes comme Airbnb entre en vigueur. Il oblige les plateformes de locations de meublés à transmettre aux communes le nom du loueur, et à dire si le logement loué est la résidence principale du loueur. L'objectif est de permettre aux communes de pouvoir identifier les éventuels contrevenants, et faire appliquer les sanctions prévues par la loi Elan sur le logement. Depuis cette loi de 2018, la location d'un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d'enregistrement. Les offres de location devront aussi indiquer si l'annonce est déposée par un particulier ou un professionnel.

Accidents du travail

Les procédures concernant la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont raccourcies à partir de ce 1er décembre. Si l’employeur pense que l’accident de son salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de 10 jours à partir de la date de la déclaration pour le contester. Il n'y avait jusqu'ici aucun délai. De son côté, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’arrêt de travail et du certificat médical initial pour prendre sa décision ou engager des investigations.

Maladies professionnelles 

Dans le cas des maladies professionnelles, si celle déclarée par le salarié fait partie d’un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de six à quatre mois. Si la maladie ne fait pas partie d’un tableau de maladie professionnelle ou si les conditions de ce tableau ne sont pas remplies, un comité d'experts a quatre mois pour examiner le dossier et statuer.

Les compléments de l'allocation adulte handicapé fusionnent 

C'est une mesure de simplification : les compléments de l'allocation adulte handicapé que sont le complément de ressources et la majoration pour vie autonome fusionnent à compter de ce 1er décembre. Les droits des bénéficiaires actuels sont maintenus, et la fusion des compléments interviendra au fil des nouvelles demandes. Ce changement intervient alors que l'allocation adulte handicapé a été revalorisée, pour atteindre 900 euros pour une personne seule et sans ressources le 1er novembre.

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