Société

Gaz, SNCF, droit du travail : ce qui change au 1er décembre

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 30 novembre 2016 à 15:18 Mis à jour le jeudi 1 décembre 2016 à 8:45

Zoom sur ce qui change en ce jeudi 1er décembre (photo d'illustration).
Zoom sur ce qui change en ce jeudi 1er décembre (photo d'illustration). © Maxppp -

Des tarifs du gaz aux nouvelles règles pour les licenciements économiques, voici ce qu'il faut retenir des changements qui entrent en vigueur ce jeudi 1er décembre.

Qu'est-ce qui change ce jeudi 1er décembre ? Le prix du gaz, encore, mais pas seulement. Droit du travail, vente d'alcool, transferts d'argent ou remboursements à la SNCF, voici les principaux changements.

Le gaz coûte plus cher

Les tarifs réglementés augmentent ce 1er décembre de 2,6% en moyenne. Dans le détail, le gaz pour la cuisson augmente de +0,9%, le gaz pour le chauffage de +2,6%, et pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, la hausse est de +1,6%.

La SNCF rembourse mieux les retards

À la SNCF, les voyageurs vont pouvoir bénéficier de meilleurs remboursements en cas de retard des TGV et trains intercité, et surtout de nouveaux motifs sont désormais pris en compte. Ainsi, sont désormais remboursés les retards de plus de 30 minutes dus à la météo, à des actes de malveillance ou à des accidents.

Les licenciements économiques sont plus simples

Dans les entreprises, les licenciements économiques sont facilités avec l'instauration de deux nouveaux motifs : la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité.

Reprendre sa voiture à la fourrière est moins simple

Si votre véhicule a été enlevé et se trouve en fourrière, attention pour le récupérer, le conducteur ou le propriétaire doit désormais présenter une attestation d'assurance mais également son permis de conduire. Il s'agit pour les forces de l'ordre d'identifier davantage de conducteurs qui roulent sans permis et/ou sans assurance.

Les règles de la vente d'alcool s'affichent davantage

La vente d’alcool est interdite aux mineurs, et le gouvernement a voulu définir de nouvelles règles d’affichage des interdictions dans les magasins et sur internet afin de les rendre plus visibles. Les nouveaux modèles et bandeaux sont disponibles sur le site de Legifrance.

Les transferts d'argent sont plus surveillés en Europe

Les sociétés, voire les particuliers, qui transfèrent au moins 10.000 euros par "voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire" via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express vers un autre pays de l'Union européenne doivent obligatoirement déposer une déclaration aux douanes françaises. C'est l'une des nouvelles mesures décidées afin de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

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