Société

Gérald Darmanin confirme à Toulouse le prélèvement à la source à partir de 2019

Par Vanessa Marguet, France Bleu Toulouse lundi 13 novembre 2017 à 19:05

Le ministre de l'Action et des comptes publics en visite au centre des finances publiques de Balma.
Le ministre de l'Action et des comptes publics en visite au centre des finances publiques de Balma. © Radio France - Vanessa Marguet

En visite à Toulouse ce lundi, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019.

Gérald Darmanin a donc mis fin à un vrai faux suspense qui durait depuis le mois de juin, depuis que le gouvernement a décidé de retarder d'un an la mise en oeuvre de cette réforme phare du quinquennat Hollande, prévue initialement pour le 1er janvier 2018. Le ministre de l'Action et des comptes publics a écarté l'éventualité d'un abandon du prélèvement à la source ce lundi, à l'occasion d'une visite au centre des finances publiques de Balma, puis dans les locaux toulousains de l'entreprise GSF Atlantis, une des sociétés qui a commencé à tester en interne le prélèvement à la source.

Un impôt contemporain de nos revenus

Pour Gérald Darmanin, cette année de sursis s'avére nécessaire pour procéder à un certain nombre de tests et d'audits. Mais le "prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une bonne chose" dit-il car les impôts vont devenir contemporains de nos revenus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'on paye en fonction de nos revenus de l'année précédente. Le ministre estime que ce décalage pose problème pour tous les Français qui ont des revenus fluctuants, que ce soit les saisonniers, ceux qui perdent leur travail, ceux qui partent en retraite... Cette réforme sera donc présentée dès mercredi en Conseil des Ministres, dans le projet de loi des finances rectificative.

"Je pense que nous avons eu raison d'attendre un an de plus" - Gérald Darmanin

Comment ça marche ?

Cette réforme du prélèvement à la source consiste donc à collecter l'impôt sur le revenu directement sur les salaires, à partir d'un taux d'imposition qui sera calculé chaque année par l'administration fiscale en fonction des déclarations, parce que chacun d'entre-nous continuera à faire une déclaration chaque année. L’administration transmettra ensuite le taux d'imposition de chaque salarié à l'employeur, qui l'appliquera sur le salaire et collectera l'impôt.

Comment ça marche ?  - Aucun(e)
Comment ça marche ? - @ministère de l'Action et des comptes publics

L'une des craintes des employeurs, c'était le coût et la "lourdeur administrative" de cette réforme. Lors de sa visite dans les locaux toulousains de l'entreprise GSF, spécialisée dans le nettoyage industriel, le ministre a pu constater que des tests étaient menés, avec l'utilisation d'un nouveau logiciel pour se préparer aux changements sur les bulletins de salaires. Le directeur du personnel Laurent Stagliano explique que d'"un point de vue technique, les tests se passent plutôt bien". En revanche, comme beaucoup de responsables d'entreprises, il redoute l'effet psychologique sur les salariés qui vont voir leur salaire baisser et qui vont se retourner vers leur employeur. Pour lui, il va falloir énormément communiquer.

Taux différencié et taux neutre

Le ministre de l'Action et des Comptes publics en est bien conscient. Il estime qu'il faut communiquer aussi pour apaiser une autre crainte, celle des salariés qui ont peur de voir des détails de leur vie privée dévoilés à leur employeur, avec des indices sur leur niveau de vie à travers leur taux d'imposition. Le ministre explique qu'on pourra demander un taux différencié entre conjoints au sein d'un couple. Il y aura aussi un taux neutre pour ceux qui ne veulent pas donner d'indices sur leur niveau de vie.

Vous pouvez demander un taux neutre, si vous n'avez pas envie que votre employeur sache que vous avez des placements par exemple - Gérald Darmanin

De leurs côtés, les syndicats des finances publiques ont peur que cette réforme ne soit pas si simple et ils l'ont dit au ministre lundi matin lors de sa visite. Régis Lagrifoul de Solidaires 3 rappelle qu'il faudra aussi gérer les crédits d'impôts, les cas particuliers et les changements de situation et que les agents du Trésor Public seront sans doute très sollicités, dans un contexte où les effectifs n'ont jamais été aussi bas. Jean-marc Servel, le secrétaire adjoint de la cgt finances publiques lui se demande si le gouvernement n'aurait pas pu tout simplement mettre en place un système de "mensualisation généralisée", où le prélèvement de l'impôt ne passerait pas par les employeurs.

Echange entre Jean-Marc Servel de la CGT finances publiques et Gérald Darmanin

Coût de la réforme

Le ministre a également profité de sa visite pour rappeler quelques chiffres. Selon les audits commandés par Bercy, le mise en place de cette réforme coûterait entre 310 et 420 millions d'euros aux entreprises concernées. Plus de 70% de ce coût est lié à la mise en place de nouveaux logiciels de paie, à la formation des utilisateurs et au temps passé à faire de la pédagogie auprès des salariés. Le gouvernement va prendre à sa charge une grande partie de la communication. Gérald Darmanin explique aussi que, dans le texte qui sera soumis au conseil des ministres mercredi, plusieurs modifications ont été apportées, comme l'allègement des sanctions pour les collecteurs en cas de défaillance déclarative.