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Société

Gilets jaunes : qu'est-ce que le RIC, le référendum d'initiative citoyenne, réclamé par les manifestants ?

dimanche 16 décembre 2018 à 16:40 - Mis à jour le lundi 17 décembre 2018 à 8:35 Par Blandine Costentin, France Bleu

La revendication du RIC était particulièrement visible dans les manifestations de l'acte V des gilets jaunes, samedi 15 décembre. Le référendum d'initiative citoyenne est vu comme un moyen de faire entendre "la voix du peuple".

Le RIC, référendum d'initiative citoyenne, revendiqué par les manifestants du 15 décembre à Paris.
Le RIC, référendum d'initiative citoyenne, revendiqué par les manifestants du 15 décembre à Paris. © AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT

RIC : trois lettres pour une revendication qui monte parmi les gilets jaunes. Le référendum d’initiative citoyenne était très présent le 15 décembre dans les manifestations à Paris et en région. Même si le mouvement semble s'essouffler et si le gouvernement a répondu à certaines revendications dans le domaine du pouvoir d'achat, les gilets jaunes s'attachent à ce RIC qui ferait entendre “la voix des citoyens”.

Le référendum est apparu dans les revendications des gilets jaunes fin novembre, au lendemain du deuxième weekend de revendication, quand un délégation de huit “communicants officiels” a été créée pour porter la voix du mouvement. Le 28 novembre, le RIC figure parmi la trentaine de "directives du peuple" publiées par des gilets jaunes, transmises à des élus et des médias.

"Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution" écrivent les auteurs de la plateforme. Un sujet, porté par une pétition populaire de 700.000 signatures, contrôlée par un organisme indépendant, devrait être examiné par l'Assemblée nationale qui aurait l'obligation de soumettre la proposition au vote de tous les Français, dans un délai d'un an.

Soumettre les revendications à référendum, voire révoquer des élus ?

A quoi servirait le RIC ? Selon le groupe Facebook RIC des gilets jaunes, l'objectif serait que "les citoyens puissent par la suite soumettre à référendum toutes les autres revendications". Pour des manifestants croisés samedi, il s'agirait de "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit", voire de révoquer des élus et même le président. 

En 2008, une révision constitutionnelle avait introduit le référendum d’initiative partagée. Ses conditions d'application sont très restrictives. Pour déclencher un RIP, il faut un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. La mesure n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 2015 et n'a jamais été utilisée.

L'évolution du débat démocratique au programme du "grand débat local"

Des candidats à la présidentielle 2017, du Rassemblement national à La France Insoumise, avaient dans leur programme un référendum d'initiative populaire, mais pas Emmanuel Macron. Et le président n'a pas fait allusion à cette revendication dans son discours du 10 décembre, même si "l'évolution du débat démocratique" est au programme du "grand débat local" annoncé par le gouvernement.

Interrogé sur le RIC ce dimanche, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand s'est déclaré prêt à ouvrir le débat. Mais il y met des conditions, comme "le taux de participation" pour s'assurer "que l'expression populaire ne soit pas trahie par des minorités".  Il faut éviter aussi selon lui qu'un référendum demande à "tripler toutes les retraites" pour mettre "l'État en faillite" ou à "révoquer tel ou tel ministre qui prendrait une mauvaise décision". Et Richard Ferrand a surtout réclamé l'intervention des forces de l'ordre pour évacuer les barrages.

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