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Société

GM&S : le conseil d'Etat va-t-il définitivement annuler le plan social ?

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Par , France Bleu Creuse, France Bleu
La Souterraine, France

Les ex-GM&S s'apprêtent à vivre une audience importante. Ce vendredi 10 janvier, le Conseil d'Etat doit décider si le plan social qui a permis le licenciement de 157 personnes, mérite d'être définitivement annulé.

Jean-Louis Borie, l'avocat des ex GM&S, entouré de plusieurs salariés en 2018
Jean-Louis Borie, l'avocat des ex GM&S, entouré de plusieurs salariés en 2018 © Radio France - Olivier Estran

C'est une nouvelle étape dans le combat judiciaire de GM & S. Ce vendredi 10 janvier, le Conseil d'Etat doit décider une bonne fois pour toute si le plan social mérite ou non d'être annulé. Les syndicats de l'équipementier automobile de la Souterraine, mènent ce combat depuis plusieurs années. 

Quelle que soit la décision du conseil d'Etat, aucun salarié licencié, ne va retrouver son travail. Mais l'annulation du plan social pourrait ouvrir la voie à des indemnités prud’homales pour environ un tiers des salariés.   

Une victoire des GM & S en 2018

Depuis plusieurs années, les ex-GM & S, conseillés par leur avocat, maître Jean-Louis Borie essaient de prouver à la justice que le plan social de 2017 est entaché d'irrégularités. Ce plan avait permis le licenciement de 157 salariés de l'entreprise sostranienne. Ils espèrent pouvoir obtenir des indemnités pour licenciement abusif pour la cinquantaine de salariés qui ont entamé des démarches devant les prud’hommes. 

En octobre 2018 la cours d'appel de Bordeaux a donné raison aux ex-GM & S. Cependant, les mandataires liquidateurs (les personnes chargées de la liquidation de l'entreprise) ont contesté cette décision en faisant un recours devant le Conseil d'Etat. 

Le Conseil d'Etat doit déterminer si ce recours est recevable ou s'il doit être rejeté. Sa décision sera connue dans quelques semaines. Quoiqu'il en soit, cette décision sera définitive. Il n'y aura plus aucun recours

En attendant, les indemnités restent en stand-by

Depuis que les mandataires liquidateurs ont formé leur pourvoi devant le Conseil d'Etat, les procédures pour obtenir des indemnités devant les prud’hommes sont à l'arrêt. Elles ne reprendront que si le Conseil d'Etat donne raison aux GM & S. 

"un certain nombre de salariés n'ont pas retrouvé d'emploi, ils sont quasiment en fin de droit et ont bien besoin de ces indemnisations complémentaires", rappelle Maître Borie. Le montant des indemnités peut varier en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié notamment. Cependant l'avocat espère qu'elles pourront s'élever à l'équivalent de "plusieurs dizaines de mois de salaire". 

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