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GPA : un couple de Girondins condamné pour "provocation à l'abandon d'enfant"

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Par France Bleu Gironde

Un couple homosexuel a été condamné ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 7.500 euros d'amende avec sursis. Ils avaient fait appel à une Bulgare pour porter leur petite fille, en échange d'argent.

Un bébé (photo d'illustration)
Un bébé (photo d'illustration) © Maxppp

Ce jugement était très attendu, dans le débat actuel sur la GPA, la gestation pour autrui :  un couple d'homosexuels girondins a été condamné mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 7.500 euros d'amende avec sursis chacun. Ils ont été reconnus coupables de "provocation à l'abandon d'enfant".

Ces deux hommes avaient fait appel à une mère porteuse qu'ils avaient recrutée à Chypre via une agence spécialisée, pour mettre au monde leur petite fille, âgée aujourd'hui de neuf mois. La mère, de nationalité bulgare, était d'ailleurs venue accoucher à Bordeaux.

**►►►LIRE AUSSI |  Un couple de Girondins poursuivi pour "provocation à l'abandon d'enfant"**

Le tribunal a estimé que cette femme pouvait légalement être considérée comme la mère de l'enfant, et que le couple l'avait bien incitée à abandonner son nouveau-né, en échange d'argent : 16.000 euros avait été remis à la société chypriote, 12.000 euros à la mère. Toutefois, les juges ont estimé que les deux hommes avaient agi dans le seul but de fonder une famille, et que la peine ne serait pas inscrite au bulletin n°2 de leur casier judiciaire.

"Je continue à ne pas être d'accord avec la qualification des faits reprochés. La mère a clairement dit dès le début que cet enfant, conçu grâce à un don d'ovocytes, n'était pas le sien, du point de vue génétique, mais aussi parce qu'elle ne l'a jamais considéré comme tel." — Maître David Dumontet, l'avocat des prévenus.

Maitre David Dumontet, l'avocat du couple
Maitre David Dumontet, l'avocat du couple © Radio France

La défense reconnaît qu'il s'agit malgré tout d'un jugement clément, et ne sait pas encore si elle va faire appel. 

"La condamnation qui a été prononcée est une condamnation de principe ; en l'état du droit et du débat qui a lieu sur le plan politique, on pouvait difficilement se passer d'une condamnation. Ensuite, il est certain que le tribunal a fait preuve de mesure." — Maître David Dumontet

C'est une des première fois en France que des parents qui ont eu recours à la GPA sont poursuivis au pénal. La plupart des procès ont lieu devant des juridictions civiles et portent sur l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger.

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La différence entre PMA et GPA.
La différence entre PMA et GPA. © Maxppp

 

"On pouvait difficilement échapper à une condamnation, mais le tribunal a fait preuve de mesure"

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