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Grand Nancy : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera-t-elle remboursée ?

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Par , , France Bleu Sud Lorraine

Le tribunal administratif de Nancy examine ce jeudi 3 décembre la requête de l'UFC Que Choisir. L'association de défense des consommateurs demande à la justice le droit pour chaque contribuable de se faire restituer la taxe de 2018.

Les comptes de la Métropole du Grand Nancy sur l'enlèvement des ordures ménagères ont été excédentaires en 2018.
Les comptes de la Métropole du Grand Nancy sur l'enlèvement des ordures ménagères ont été excédentaires en 2018. © Radio France - Thierry Colin

C'est la première fois que le tribunal administratif de Nancy examine une "action en reconnaissance de droits". Procédure prévue par la loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXIè siècle. Elle permet de reconnaître des droits individuels à un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. 

Le tribunal administratif de Nancy examine ce jeudi 3 décembre la requête de l'UFC Que Choisir. L'association de défense des consommateurs demande à la justice le droit pour chaque contribuable du Grand Nancy de se faire rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2018, payée en 2019 avec les impôts locaux.

Environ 200 euros par contribuable

Motif invoqué : les comptes de la Métropole sur l'enlèvement des ordures ménagères ont été excédentaires en 2018. "Ce qui est illégal", indique Jacques Fleury, le président de l'UFC Que Choisir Nancy. 

Selon lui "le budget des ordures ménagères a été cette année-là bénéficiaire, pas d'un peu, mais de plus de 38%". Jacques Fleury indique encore avoir écrit à la Métropole, qui a répondu "par la négative, nous avons alors saisi la justice".

Le président de l'association nancéienne indique encore que pour lui, le montant total de l'excédent s'élèverait à 30 millions d'euros, en moyenne pour chaque contribuable du Grand Nancy, cela représenterait près de 200 euros. "C'est loin d'être négligeable" conclut Jacques Fleury. 

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