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Société

Grande distribution, pesticides, bien-être animal : le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation présenté

mercredi 31 janvier 2018 à 8:27 Par Marina Cabiten, France Bleu

Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et pour une alimentation saine et durable" est présenté ce mercredi par le gouvernement. Il doit traduire dans la loi les travaux des États généraux de l'alimentation.

Le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi pour apaiser les relations commerciales et la guerre des prix entre agriculteurs, industriels et distributeurs.
Le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi pour apaiser les relations commerciales et la guerre des prix entre agriculteurs, industriels et distributeurs. © Maxppp -

Améliorer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et surtout, contraindre la grande distribution à ralentir la guerre des prix : c'est le principal objectif du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et pour une alimentation saine et durable" présenté mercredi. Il est la traduction législative des travaux réalisés pendant cinq mois par toute la filière agroalimentaire lors des États généraux de l'alimentation (EGA). 

La grande distribution, principal point de division

"L'objectif global, c'est que le cadre soit complet pour les prochaines négociations commerciales", en novembre, selon le ministère. C'est pourquoi certains articles seront pris par ordonnance pour accélérer le processus, avait déjà prévenu le président Macron en octobre. 

Exemple de mesure prévue par ce texte : les promotions seront limitées à 34% de la valeur totale des produits alimentaires. "Il sera toujours possible d'acheter trois produits alimentaires pour le prix de deux, mais fini l'offre 'un produit acheté, un produit offert'", a expliqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview au journal Aujourd'hui en France/ Le Parisien. Il veut également mettre fin au mécanisme qui permet aux distributeurs d'écraser leurs marges sur certains produits "comme la pâte à tartiner et les boissons gazeuses alors qu'en même temps il(s) marge(nt) sur d'autres produits, typiquement ceux des (...) agriculteurs", en relevant le seuil de revente à perte (SRP) de 10%. 

Cela signifie que les supermarchés seront obligés de revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l'ont acheté majoré de 10%, pour couvrir les frais de logistique et de transport. Cette mesure est un "cadeau offert à la grande distribution sur le dos du consommateur, avec un bénéfice très hypothétique pour le producteur", a regretté Olivier Andrault, chargé de mission "alimentation" pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dans une interview au Télégramme.  

Pesticides et maltraitance animale dans le viseur

Pour répondre aux attentes sociétales, la loi va également obliger les vendeurs de produits phytosanitaires à séparer le conseil et la vente, espérant ainsi enfin réussir à faire baisser l'utilisation de pesticides en France. Concernant le bien être des animaux de boucherie, le projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs d'enquête et de contrôle des agents du ministère de l'Agriculture et d'étendre le délit de maltraitance aux abattoirs et au transports d'animaux vivants.

Mais pour Isabelle Laudon, responsable politiques publiques à l'association WWF, il y a plus important que cette loi. L'association attend maintenant la mise en place des différents plans annoncés par le gouvernement, dont celui sur la baisse des produits phytosanitaires : "Nous serons très vigilants à ce que ce plan ne soit pas vidé de sa substance. La traduction législative des EGA, ce sera la loi de finance 2019, car le financement c'est le nerf de la guerre".

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