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Dossier : Grenelle des violences conjugales

Grenelle contre les violences conjugales : un an après, de nouvelles mesures dans le Doubs

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Par , France Bleu Besançon

A l'occasion, mercredi 25 novembre, de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, deux nouvelles mesures sont mises en place dans le Doubs. Un "bracelet anti-rapprochement" et un dispositif de dépôt des plaintes dans les locaux du CHU de Besançon.

Mercredi 25 novembre, le procureur de Besançon, Etienne Manteaux, le préfet du Doubs, Joël Mathurin notamment, ont signé le protocole de mise en œuvre du "Bracelet anti-rapprochement".
Mercredi 25 novembre, le procureur de Besançon, Etienne Manteaux, le préfet du Doubs, Joël Mathurin notamment, ont signé le protocole de mise en œuvre du "Bracelet anti-rapprochement". © Radio France - Rachel Saadoddine

Un an après le Grenelle contre les violences conjugales, deux textes ont été signés à Besançon, mercredi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Un protocole de mise en oeuvre d'un "bracelet anti-rapprochement" dans le ressort du Tribunal judiciaire de Besançon et une convention permettant l'enregistrement des plaintes directement à l'hôpital de Besançon pour les femmes victimes de violences. 

Signée par la directrice générale du CHU de Besançon, Chantal Carroger, le préfet du Doubs, Joël Mathurin, le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le commandant de groupement de la Gendarmerie départementale, la présidente du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du Doubs, la présidente de Solidarité Femmes, Anne Gainet, et la présidente de l’association France Victimes 25 Besançon, cette convention met en place la possibilité pour les femmes victimes de violences de porter plainte directement à l'hôpital.

Pour Eva Bronnenkant, co-présidente de Solidarité Femmes, le dépôt de plainte à l'hôpital va permettre aux femmes d'être davantage accompagnées.

Dépôt de plainte et permanence des associations à l'hôpital de Besançon

De plus, une permanence des associations venant aux aides aux femmes victimes de violences sera installée, une fois par semaine au CHU de Besançon.  Et les employés de ces associations vont dispenser au personnel hospitalier et aux forces de l'ordre, des formations d'aide et d'écoute des femmes victimes de violences.

Bracelet anti-rapprochement destiné aux hommes violents. Les femmes victimes disposeront d'un boîtier géolocalisé pour être prévenues en cas d'approche de leur ancien conjoint. / Radio France
Bracelet anti-rapprochement destiné aux hommes violents. Les femmes victimes disposeront d'un boîtier géolocalisé pour être prévenues en cas d'approche de leur ancien conjoint. / Radio France © Radio France - Rachel Saadoddine

Le "bracelet anti-rapprochement" est lui destiné aux agresseurs. Sa mise en place est conditionnées à trois facteurs. D'abord, l'agresseur doit avoir été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec sa victime. Ensuite, il doit avoir l'interdiction de pénétrer dans le périmètre d'habitation de la victime. Et enfin, la victime de violences, doit donner son accord à la mise en place de ce bracelet. Présenté par le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, mercredi 25 novembre, ce bracelet est accompagné d'un boîtier de géolocalisation que la victime devra avoir avec elle à tous moments. 

En cas de rapprochement : interpeller l'agresseur et mettre à l'abri la victime

Un premier bracelet va être attribué à un homme violent sortant de prison le jeudi 3 décembre et il devrait le garder pendant huit mois. La durée maximale d'attribution d'un tel bracelet est de deux ans. Mais, le procureur Etienne Manteaux a tenu à le rappeler : "le but c'est de travailler avec des psychothérapeutes pour que l'attitude du porteur du bracelet évolue et que l'homme et sa victime puissent, à terme, coexister"

Concrètement, une zone dite de "pré-alerte", pouvant aller de un à dix kilomètres, sera établie et dès que l'homme se trouvera dans cette zone, il sera prévenu par l'opérateur et invité à en sortir. S'il ne répond pas, refuse, ou continue de se rapprocher de la victime, les forces de l'ordre interviendront et la femme sera prévenue par l'opérateur et invitée à se mettre à l'abri. Un millier de bracelets ont été commandés pour toute la France et le stock devrait gonfler avec un nouvel investissement dès qu'un bracelet sera attribué. 

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