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Dordogne : la cour de cassation pourrait bien sauver la mare aux grenouilles de Grignols

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Par , France Bleu Périgord, France Bleu

L'espoir renaît peut-être, un peu, pour les propriétaires de la mare aux grenouilles de Grignols, en Dordogne. Lors de l'audience de ce mardi à la cour de cassation, la rapporteur publique a estimé qu'il ne fallait pas toucher aux espèces protégées. Dans huit cas sur 10, la cour suit son opinion.

Les époux Pécheras devant leur mare, ce jeudi 10 décembre
Les époux Pécheras devant leur mare, ce jeudi 10 décembre © Radio France - Thibault Delmarle

Encore un rebondissement dans l’affaire de la mare aux grenouilles de Grignols en Dordogne. Vous le savez peut être, le couple Pécheras est désormais condamné à reboucher sa mare sous 90 jours sous peine de 150 euros d’astreinte par jour. Tout cela parce que les grenouilles feraient trop de bruit pour les voisins.

Un combat judiciaire vieux de près de 10 ans maintenant. Mais mardi dernier, le 26 janvier 2021, la cour de cassation a examiné la tierce opposition déposée par l’association de défense de l’environnement, la Sepanso qui s'estimait lésée dans ses intérêts si un espace naturel peuplé d'espèces protégées étaient détruit. La dernière chance pour les époux Pécheras. Une procédure qui pourrait les sauver.

Et cela parce que mardi, la rapporteure publique et le procureur général ont estimé qu’il n’était pas possible légalement de détruire les quatre espèces de grenouilles protégées et leur milieu naturel, sous-entendu selon eux, impossible de toucher à la mare. C’est exactement ce que voulait entendre la Sepanso.

La mare aux grenouilles de Grignols, en Dordogne
La mare aux grenouilles de Grignols, en Dordogne © Radio France - Noémie Philippot

"Notre objectif, c'était de sauver cette mare. L'affaire était mal partie, parce que la cour d'appel de Bordeaux avait demandé son comblement en 2016" raconte Gérard Charollois, président d'honneur de la Sepanso Dordogne et président de la Convention vie et nature. 

Ils doivent reboucher avant le 7 mars

"La nature est en cause dans cette affaire. La cour de cassation a évoqué notre pourvoir mis en délibéré à un mois. Et ce qui est positif, c'est que la rapporteure général et le procureur vont dans notre sens et demandent la cassation. Donc cela voudrait dire que la mare pourrait être sauvée" explique Gérard Charollois.

Dans huit cas sur 10 la cour suit en effet le procureur général. Dans ce cas la décision de la cour d’appel de Bordeaux qui oblige les Pécheras à reboucher leur mare serait annulée.

Autrement dit, ce serait sans doute la fin des ennuis pour le couple propriétaire du plan d’eau. Un couple usé, fatigué par cette histoire. Annie et Michel Pécheras ont jusqu’au 7 mars pour reboucher la mare. Tout est prêt disent-ils pour respecter cette décision de justice. Mais ils attendent avec encore un mince espoir ce dernier épisode de l’histoire… qui pourrait tout changer.

La décision de la cour de cassation est donc attendue d’ici un mois maximum. Gérard Charollois a par ailleurs bon espoir, dit-il, d'obtenir gain de cause. Car les parlementaires viennent d'adopter une loi visant à protéger les bruits et les odeurs de la nature.

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