Société

Handicap : de trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes d'accessibilité ?

France Bleu lundi 3 février 2014 à 16:36 Mis à jour le mardi 4 février 2014 à 5:00

Le handicap, cause nationale ?
Le handicap, cause nationale ? © Maxppp

Ce mardi, le rapport du groupe de travail sur l'accessibilité des lieux accueillant du public doit être rendu public. Ce groupe de travail a planché sur des solutions pour pallier les lacunes en matière d'accessibilité. Alors que la loi prévoit une mise aux normes d'ici au 31 décembre, un nouveau dispositif devrait permettre d'obtenir des délais supplémentaires.

Un groupe de travail, emmené par la sénatrice PS Claire-Lise Campion, a terminé ses travaux le 7 janvier dernier et rend public son rapport ce mercredi. L'objectif de ce groupe composé d'associations, de professionnels et de représentants des pouvoirs publics : définir les contours du chemin vers la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.

Selon la loi, au 31 décembre 2014, tous les ERP devront être adaptés pour accueillir des personnes handicapées. Problème : cet objectif ne sera jamais tenu . Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, en septembre dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a "pris acte du retard considérable et irréversible " pris dans ce domaine.

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Jusqu'à neuf ans de délai supplémentaire

Le groupe de travail sur la question de l'accessibilité a donc travaillé sur un dispositif déjà proposé par Claire-Lise Campion en mars 2013 : les Agendas d'accessibilité programmée , surnommés Ad'ap . Concrètement, ce sont des documents remplis par les établissements qui souhaitent obtenir un délai supplémentaire pour se mettre aux normes.

En fonction de la taille de l'établissement, le rapport devrait préconiser des délais plus ou moins longs , de 3 ans (pour les commerces de proximité par exemple) à 9 ans (pour les plus gros établissements publics). Cela signifie que la date butoir du 31 décembre 2014 ne serait plus celle de la mise en conformité, mais celle du dépôt des Ad'ap, autrement dit d'une déclaration d'intention de faire des travaux.

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