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Société

VIDÉOS - Quotas, santé, hébergement : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement sur l'immigration

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Par , France Bleu, France Bleu Gironde

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi vingt mesures sur l'immigration, portant notamment sur l'instauration de quotas, sur la protection maladie ou encore sur l'ouverture de nouveaux centres de rétention administrative. Voilà ce qu'il faut retenir de ces annonces.

Les mesures ont été annoncées à l'issue d'un comité interministériel, le 6 novembre 2019.
Les mesures ont été annoncées à l'issue d'un comité interministériel, le 6 novembre 2019. © AFP - Charles Platiau

Ce mercredi, le chef du gouvernement Édouard Philippe et plusieurs ministres ont dévoilé vingt mesures sur l'immigration ayant pour ambition revendiquée de "reprendre le contrôle de notre politique migratoire". Elles ponctuent une longue séquence initialement voulue par l'exécutif, désireux de ne pas laisser ce thème à la droite et l'extrême droite. Certaines d'entre elles étaient déjà connues, mais ont été remises en avant à cette occasion. Voici les principales mesures.

Des quotas pour l'immigration professionnelle 

Édouard Philippe, qui a donc pris la parole en premier, a confirmé l'instauration "d'objectifs quantitatifs" en matière "d'immigration professionnelle". En d'autres termes, de "quotas" fixés pour "répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises". "Les deux termes me vont", a expliqué le Premier ministre, affirmant vouloir "mettre le paquet sur l'intégration par le travail"

Ces quotas, qui fonctionneront comme un "référentiel quantitatif" ou "une fourchette", ne seront "pas limitatifs" et ils seront débattus chaque année au Parlement à partir de 2020, a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La liste des métiers qui manquent de main-d'oeuvre permettant une délivrance simplifiée des titres de séjour sera révisée chaque année, grâce à un outil statistique actualisé. Cet outil évaluera chaque année les besoins par secteur, dans chaque territoire.

L'immigration professionnelle représente actuellement 13% du total des flux réguliers (33.500 titres de séjours en 2018). L'idée de quotas par nationalités n'a pas été retenu.

Ouverture de trois nouveaux centres de rétention

Christophe Castaner a ensuite annoncé l'ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative, à Bordeaux, Lyon et Olivet dans le Loiret. Ces centres sont destinés à retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français, dans l'attente de leur éloignement forcé, la plupart du temps dans leur pays d'origine. En 2020, "le nombre de places en centres de rétention aura augmenté de 35% par rapport au début du mandat", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Ce dernier a également promis que les campements de migrants installés dans le nord-est de Paris seront "évacués avant la fin de l'année".

Améliorer l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

Christophe Castaner a confirmé l'objectif de limiter à six mois le traitement des dossiers de demande d'asile de manière à "garantir plus de droits à ceux qui doivent être protégés" et "donner une réponse plus rapide" aux autres. Les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés (Ofpra) seront augmentés de 200 personnes début 2020.

Le ministre a également évoqué l'accueil des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. "Nous savons que la dignité de l’accueil passe par la dignité du logement, depuis le début du mandat nous avons agi sur tous les fronts", a-t-il rappelé, "3.000 places supplémentaires ont été créées dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, 5.000 places supplémentaires pour l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile".

Pour les réfugiés, "c'est-à-dire celles et ceux à qui nous avons accordé la protection". "Ils ont besoin d'un accompagnement spécifique", a-t-il précisé, et il sera donc demandé aux préfets de "mobiliser 16.000 logements du parc privé social", cette année, pour leur hébergement.

Le gouvernement veut en outre mettre fin, par décret dès fin 2019, à la possibilité pour les demandeurs d'asile de bénéficier à la fois du Revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Pour éviter la fraude, l'actuelle carte de retrait d'argent
liquide des bénéficiaires de l'ADA sera remplacée par une carte de paiement à utiliser dans les commerces.

Un délai de trois mois pour accéder à la Sécu de base

Le gouvernement va instaurer un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile ne puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa, ex-CMU), la sécurité sociale de base. Jusque-là, ils y avaient droit dès le dépôt de leur demande d'asile. Les demandeurs d’asile continueront toutefois d’avoir accès, avant ce délai de trois mois, aux soins urgents.

Les étrangers sans-papiers ainsi que les personnes déboutées de leur demande d'asile ne pourront bénéficier d'un maintien de leur protection maladie que pendant six mois, au lieu de douze auparavant. Cet accès aux soins sera également interrompu dès qu'une obligation de quitter le territoire français sera définitive.

Mieux lutter contre les fraudes à l'Aide médicale d'État

Concernant l'Aide médicale d'État (AME), officiellement pas de remise en cause du panier de soins. Pendant plusieurs mois - la durée reste à définir - à compter de l'entrée d'un bénéficiaire dans le dispositif AME, un certain nombre de soins et de prestations "programmées" et non-urgentes ne seront cependant plus pris en charge, a confirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Pour ces soins, comme la pose de prothèse de genou ou de hanche, ou encore l'opération de la cataracte et la kinésithérapie, une dérogation du service de contrôle médical de la CPAM sera ainsi nécessaire si les soins répondent à des besoins vitaux.

Pour lutter contre la fraude, les contrôles sur les conditions d'attribution de l'Aide médicale d'Etat vont être renforcés. Les caisses d'assurance maladie auront accès au fichier Visabio compilant les demandes de visas. La demande d'AME devra se faire "sur comparution physique". Les contrôles sur les éventuelles dettes hospitalières contractées par certains malades et sur les prises en charge antérieures par l'AME seront plus fréquents.

Les conditions du regroupement familial ne changent finalement pas

Les critères d'accès à la nationalité française seront renforcés, notamment s'agissant de la maîtrise orale et écrite de la langue française. La reconnaissance des diplômes étrangers sera renforcée. Les candidats devront aussi adhérer aux valeurs de laïcité et d'égalité hommes-femmes, a expliqué Christophe Castaner, dans une allusion à la lutte contre le communautarisme dont Emmanuel Macron a fait une priorité.

Le ministre a dit vouloir renforcer les contrôles visant à lutter contre les fausses déclarations de paternité. Pas question, a-t-il toutefois précisé, de toucher au principe du regroupement familial, comme évoqué dans la presse.

Et maintenant ?

Édouard Philippe a souhaité "que ce plan soit mis en oeuvre de manière rapide et cadencée". Dès ce jeudi, "des amendements législatifs seront examinés dans le cadre du projet de loi de finances, dès la fin de l'année seront publiés les premiers décrets et les premiers circulaires", a détaillé le Premier ministre. Les concertations sur "les besoins d'immigration professionnelle" commenceront courant novembre. "Notre objectif, c'est de tenir un nouveau débat au Parlement avant la fin 2020", pour discuter des mesures et de leurs résultats, a conclu le chef du gouvernement.

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