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Société

Haute-Garonne : acheter un appartement sans le foncier, la solution du département pour faciliter l'accès à la propriété

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Par , France Bleu Occitanie

Le département de Haute-Garonne et le bailleur social "Les chalets" se sont alliés pour proposer le "bail réel solidaire". Avec ce système l'acheteur ne paie pas le foncier. L'objectif est de faciliter l'accès à la propriété pour les personnes aux faibles revenus.

Le département de Haute-Garonne et le bailleur social "Les chalets" se sont alliés pour proposer ce projet de bail réel solidaire
Le département de Haute-Garonne et le bailleur social "Les chalets" se sont alliés pour proposer ce projet de bail réel solidaire © Radio France - Théo Caubel

Toulouse, France

Le département de Haute-Garonne veut faciliter l'accès à la propriété ! Pour cela, il lance "le bail réel solidaire" avec le bailleur "Les chalets" réunis ensemble sous un Organisme Foncier Solidaire (OFS). 

Le principe est assez simple. L'OFS achète à crédit un terrain sur 60 ans, voire 80 ans. Il y construit dessus des logements puis il les vend sans inclure le foncier. L’acquéreur paie les murs en quelque sorte mais pas le sol. En échange, il doit verser une petite somme chaque mois pour rembourser le foncier. Pour accéder à ces logements, il ne faut pas dépasser un certain niveau de ressources. 

Pas de foncier à payer et une T.V.A. à taux réduit

Un premier projet pour la région Occitanie est en construction dans le quartier Saint-Michel à Toulouse. 19 logements doivent être vendus avec ce principe. L'économie du foncier avec le bail réel solidaire représente environ 40 000 € pour un deux pièces dans ce secteur auquel il faut ajouter une T.V.A. réduite. La différence avec un logement classique dépasse les 100 000€.

L'idée majeure de ce système est qu'entre le prix du loyer et le coût du crédit chaque mois, les mensualités restent moins chères que pour un achat classique. "Cela a permis à notre premier client de rester dans le quartier où il vit, explique Pierre Marchal, directeur du groupe les Chalets. Il accède ainsi à la propriété à un prix équivalent à son ancien loyer."

Un premier projet de 19 logements est en construction dans le quartier Saint-Michel à Toulouse - Radio France
Un premier projet de 19 logements est en construction dans le quartier Saint-Michel à Toulouse © Radio France - Théo Caubel

Lutter contre la spéculation immobilière

L'outil doit aussi permettre de lutter contre la spéculation. "Le foncier reste la propriété de l'organisme solidaire. Donc, on sait que les prix des logements ne vont pas s'envoler, ils sont régulés. Parce qu'on a vu d'autres villes qui ont fait beaucoup d'accession sociale à la propriété mais quand les propriétaires revendaient, ils faisaient une grosse plus-value. Et petit à petit, ces quartiers se sont gentrifiés", constate Jean-Michel Fabre, vice-président du Conseil départemental de Haute-Garonne en charge du logement.

Un moyen aussi de préserver la mixité sociale dans ces secteurs. Et l'organisme l'assure, il travaille sur de nouveaux projets. Dans les prochaines années, c'est une centaine de logements bénéficiant du système de bail réel solidaire qui devrait être construits.

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