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Société

Impôt à la source : les entreprises et contribuables du Pays Basque sont-ils prêts ?

lundi 31 décembre 2018 à 5:36 Par Thibault Vincent, France Bleu Pays Basque

C'est la grande nouveauté de 2019, une véritable révolution dans les habitudes des français, l'impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source et non plus versé par le contribuable. Après une phase de test qui a fait apparaître des couacs et une longue période d'explications est-on prêts ?

Illustration d'un bulletin de paie
Illustration d'un bulletin de paie © Maxppp - Dominique Gutekunst / L'Alsace

Bayonne, France

Le sujet continue de faire polémique, à l'image de l'impôt souvent perçu comme un gros mot. En France, contrairement aux pays voisins où on l'applique depuis très longtemps, voir l'impôt directement prélevé sur son salaire ou son revenu, et non plus versé par le contribuable au trésor public, est une véritable révolution qui doit permettre d'aligner l'impôt sur la situation réelle du contribuable.

L'impôt prélevé sur la paie du salarié

A tel point que le changement a été longtemps un serpent de mer. A partir du mois de janvier, cela devient une réalité. Pour les salariés, l'employeur applique un taux que lui communique l'administration fiscale, et qui est calculé à partir de la dernière déclaration de revenus.

Pour ceux qui craignent encore que l'entreprise se voient ainsi informée de l'étendue de leurs revenus et de leur patrimoine, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) rappelle que seul le fameux taux est communiqué et qu'elle reste l'unique interlocuteur du salarié contribuable en cas de problème.

"Les entreprises sont prêtes"

Celui-ci pourra à tout moment vérifier le taux d'imposition appliqué et le montant prélevé chaque mois, puisqu'ils apparaitront sur la feuille de paie avec également le salaire avant prélèvement. Des données qui pourront être confrontées à celles enregistrées par l'administration fiscale, via l'espace personnel du télédéclarant sur son site internet

Dans ce système, le montant prélevé variera en fonction du salaire perçu. Si le salaire baisse, le prélèvement baissera en conséquence. Pareillement, si le salaire augmente, le prélèvement augmentera.

Si les contribuables ont encore quelques appréhensions, "globalement on a le sentiment que les entreprises sont prêtes et que leurs éditeurs de paie ont fait le nécessaire pour dédramatiser la chose" note Catherine Bergès, chef de service au pole gestion fiscale de la DGFIP des Pyrénées-Atlantiques et chargée des relations avec les entreprises pour l'impôt à la source.

Les cas des non salariés

Plus compliqué en revanche de connaître le degré de préparation des contribuables non salariés. Pour eux, pas de prélèvement direct sur le salaire. En fait, plusieurs cas de figures se présentent en fonction des situations.

Les travailleurs indépendants, les agriculteurs et les revenus fonciers

Ils se voient eux aussi appliquer un taux d'imposition, calculé à partir de la dernière déclaration de revenu, qui va déterminer le montant de son imposition. A partir de là, le contribuable sera prélevé d'un acompte, mensuel ou trimestriel selon son choix. Si sa situation évolue, si son revenu varie de façon importante au cours de l'exercice (ex : un propriétaire qui ne perçoit plus de loyer), ou si son quotient familial change, il pourra demander à l'administration fiscale d'ajuster son impôt.

Les revenus de remplacements

Il s'agit des pensions retraites, des allocations de retour à l'emploi et des indemnités maladie ou de congé parental. Pour les bénéficiaires imposables, ce sont les organismes sociaux (Caisses de retraite, Pôle Emploi, Caisse primaire d'assurance maladie) qui prélèveront l'impôt dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'un employeur.

Le particulier employeur

La réforme ne s'applique pas en 2019 pour les salariés à domicile et les assistants maternels employés par un particulier. Ce dernier continue à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.

L'impôt ne sera pas retenu sur la paie. Un acompte sera prélevé auprès de l'employé concerné de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019. La régularisation interviendra en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue avec des modalités d'étalement.

La Déclaration de Revenus reste de mise

Le prélèvement à la source ne remet pas en cause la traditionnelle déclaration de revenus entre avril et juin. Celle-ci doit permettre d'enregistrer les éventuels changements, faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. Le cas échéant, le taux d'imposition sera recalculé et appliqué à partir du mois de septembre.

Une information en continu des contribuables et collecteurs

Hormis ses guichets, et le traditionnel site impots.gouv.fr où le contribuable peut notamment déclarer son revenu en ligne et calculer son taux et son montant d'imposition, le Ministère de l'Economie a mis en place un site dédié au prélèvement à la source afin de répondre au maximum d'interrogations. Il existe également un numéro de téléphone, le 0811 368 368, qui ne sera plus surtaxé à partir du 1er janvier.