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Société

Impôt sur le revenu : le centre des finances publiques d'Évron ne répondra plus aux questions

vendredi 21 décembre 2018 à 4:06 Par Charlotte Coutard, France Bleu Mayenne

À partir du 1er janvier, les habitants de la communauté de communes des Coëvrons devront se rendre à Laval ou à Mayenne, s'ils ont une question à poser sur l'impôt sur le revenu : le centre des finances publiques d'Évron perd cette compétence.

Le centre des finances publiques d'Évron n'est plus compétent en matière d'impôt sur le revenu.
Le centre des finances publiques d'Évron n'est plus compétent en matière d'impôt sur le revenu. © Radio France - Charlotte Coutard

Évron, France

Une affiche placardée sur la porte du centre des finances publiques d'Évron prévient les usagers : "à partir du 1er janvier 2019, le centre des finances publiques ne sera plus compétent pour le dépôt des déclarations, le calcul, le paiement, la délivrance de renseignements et les réclamations concernant vos impôts".

Un affiche prévient les usagers du centre des finances publiques d'Évron. - Radio France
Un affiche prévient les usagers du centre des finances publiques d'Évron. © Radio France - Charlotte Coutard

Le maire d'Évron, Joël Balandraud, a appris la nouvelle début novembre : le centre des finances publiques perd sa compétence concernant l'impôt sur le revenu. "Les agents ne pourront plus nous renseigner sur l'impôt sur le revenu, ses modalités, les échéanciers, le prélèvement à la source, les demandes de dégrèvement, de modifications, ou toutes les questions sur l'impôt sur le revenu. C'est dommage car ça arrive au moment de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source", regrette l'élu.

Le centre des finances publiques restera ouvert

Mais le maire précise que le centre des finances publiques garde encore des compétences. "Il assure la comptabilité publique, il contrôle les comptes des communes. Les agents s'occuperont de la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti, qui seront toujours prélevées là, à Évron, tout ce qui est autour de l'eau et de l'assainissement seront encore réglés en proximité. Les compétences restent là, et on pourra toujours poser des questions", assure Joël Balandraud. 

Le centre ne ferme donc pas ses portes, mais les agents encore en place ne sont plus assez nombreux pour répondre à toutes les demandes. "Le service des impôts a fait d'importantes économies en personnel depuis plus de dix ans. C'est au détriment du renseignement à la personne. C'est vraiment une problématique, ça commence à faire loin, dans les Coëvrons, on n'est pas si près de Laval que ça", explique l'élu.

Il faudra faire cent bornes aller retour, juste pour se renseigner."

"Il faudra faire cent bornes aller retour, juste pour se renseigner. Cinq minutes de renseignement, ça fait cher", lance Jean-Michel, un habitant. "On dit qu'il n'y a plus rien dans les petites communes, mais on nous retire tout."

C'est toujours les mêmes qui en subissent les conséquences."

"Ce n'est pas logique pour les gens comme nous, qui habitent dans les petites campagnes. On ne peut pas tous se permettre de faire cent kilomètres pour aller faire nos papiers, ce n'est pas possible", ajoute Marlène.

Les habitants qui vivent dans des communes du Centre et du Sud de la communauté de commune des Coëvrons devront se rendre à Laval, ceux du Nord devront se rendre à Mayenne prendre leurs renseignements sur l'impôt sur le revenu.

C'est absolument anormal".

Sinon il faudra appeler ou aller sur Internet. "Moi je n'ai pas Internet et vu mon âge je n'ai pas envie de m'y mettre", explique Gérard, 83 ans. "C'est absolument anormal". La maison des services au public d'Évron propose bien des ordinateurs avec accès à Internet pour faire toutes les démarches. Un agent municipal pourra aider à accéder au portail des impôts, mais il ne pourra pas faire les démarches à la place des habitants, il n'en a pas le droit. 

"L'agent de la collectivité a vocation à aider chacun à accéder aux services en ligne, mais je ne souhaite pas que l'agent soit au courant des situations personnelles fiscales de chacun. Il ne faut pas. C'est à l'administration fiscale d'assumer ses responsabilités", précise Joël Balandraud. L'agent a tout de même été formé au prélèvement à la source, pour donner des informations de base aux usagers.

Des permanences à Évron ?

Le maire d'Évron tente en ce moment de négocier avec le directeur départemental des finances publiques, pour mettre en place une permanence d'un agent des impôts, sur rendez-vous

"Si on peut garantir à un agent des impôts qu'il aura quatre ou cinq rendez-vous dans la matinée, ça vaut le coup qu'il se déplace. Pour les usagers, c'est utile. Et puis un agent qui vient de Laval à Évron, c'est un bilan carbone bien meilleur que cinq personnes qui se déplacent jusqu'à Laval", sourit l'élu.

Un investissement à rentabiliser 

Heureusement que le centre des finances publiques ne ferme pas complètement ses portes. Les agents ont déménagé il y quatre ans, dans un bâtiment rénové dans le centre ville, pour un coût total des travaux de 630 000 euros

"C'est un investissement communal pur, il y a eu un vrai effort de fait. C'est une vraie déception. En 2014, on se disait que forcément la trésorerie resterait dans les Coëvrons pendant très longtemps, là on a déjà des signes de retrait, on ne sait pas s'ils seront plus importants ou pas demain, et c'est un vrai regret", déclare Joël Balandraud. "Et vu la vitesse exponentielle de dématérialisation, on peut se demander où est-ce qu'il y aura demain un centre des impôts, en Mayenne ou ailleurs."

Le centre des finances publiques d'Évron - Radio France
Le centre des finances publiques d'Évron © Radio France - Charlotte Coutard
Le centre des finances publiques d'Évron - Radio France
Le centre des finances publiques d'Évron © Radio France - Charlotte Coutard