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CARTE - Canicule : 15 départements toujours en vigilance rouge, 54 désormais en orange

Indre-et-Loire : fin ce 10 juillet de la "trêve hivernale"

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Par , France Bleu Touraine

La trêve hivernale, exceptionnellement prolongée en raison de l'épidémie de coronavirus, prend fin ce vendredi 10 juillet. Habituellement, cette trêve des expulsions locatives couvre la période du 1ier novembre au 31 mars. Une manifestation a lieu samedi 11 juillet à Paris contre ces expulsions.

photo illustration
photo illustration © Maxppp - ©Tifany Antkowiak

La trêve hivernale ou trêve des expulsions locatives a été exceptionnellement prolongée jusqu'à ce 10 juillet à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Les expulsions locatives pourront reprendre donc dans les semaines qui viennent. Une vingtaine devrait avoir lieu parmi les locataires de Val Touraine Habitat, le premier bailleur social du département avec 23 000 logements gérés.

Claire Brigant chargée de mission assistante sociale chez Val Touraine Habitat précise qu'il ne s'agit pas de dossiers liés à la crise du coronavirus mais de procédures lancées bien avant car explique-t-elle "les procédures d'expulsion sont longues à mettre en place,  au minimum une année". 

Elle explique par ailleurs que Val Touraine Habitat a pu repérer au fur et à mesure de la crise sanitaire les locataires en difficulté "du fait d'une rupture professionnelle, ou parce qu'ils sont tombés malades ou encore ceux qui n'ont pas pu se déplacer dans les trésoreries pour payer leur loyer. Autant de situations repérées et suivies par les services du bailleur social" précise Claire Brigant. 

Trêve hivernale : pas d'expulsion sans possibilité de relogement  

Cette année, la situation sera encore un peu plus compliquée pour les propriétaires privés, puisque juste avant de quitter le ministère du logement Julien Denormandie a pris une disposition précisant que les expulsions locatives ne pourront pas avoir lieu "sans possibilité de relogement". 

Une disposition qui pénalise les propriétaires face à des locataires mauvais payeurs explique Dominique Grognard Vice président de Union Nationale de la  Propriété Immobilière 37 :"Pour les propriétaires privés, ça revient quasiment à l'impossibilité d'obtenir le concours de la force publique pour procéder à une expulsion et donc de pouvoir libérer leur bien. Sauf si le Préfet qui dispose d'une réserve de logements, estime qu'il peut reloger ces locataires expulsables". 

130 expulsions en Indre-et-Loire l'an dernier

Le ministre a ajouté que "les propriétaires pourront solliciter l'indemnisation de l'État" quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées. Sur fond de crise du Covid-19, le gouvernement avait annoncé début mai 2020 la prolongation de la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire en juillet. 

Il y a eu l'an passé près de 130 expulsions locatives en Indre-et-Loire. Une manifestation contre les expulsions de logement et les coupures d'énergie aura lieu samedi 11 juillet à Paris à l'appel de l'association Droit au logement (DAL) et d'une vingtaine d'organisations syndicales.

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