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Société

Indre-et-Loire : le Conseil départemental une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir pris en charge un mineur étranger

mercredi 13 février 2019 à 11:57 Par Marie-Ange Lescure, France Bleu Touraine

Une nouvelle fois, lundi 11 février, le Tribunal Administratif d'Orléans a condamné le Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour ne pas avoir pris en charge et mis à l'abri un mineur étranger non accompagné. Le Conseil Départemental avait déjà été condamné en janvier 2019 par le Conseil d'Etat.

Jeunes mineurs isolés du Poitou - Auberge de jeunesse de Poitiers
Jeunes mineurs isolés du Poitou - Auberge de jeunesse de Poitiers © Radio France - Marie-Coralie Fournier

Indre-et-Loire, France

Le département d’Indre-et-Loire une nouvelle fois condamné lundi 11 février par le Tribunal administratif d'Orléans pour ne pas avoir mis à l'abri un jeune guinéen soutenu par l'association Utopia 56. 

Le Conseil départemental avait déjà été condamné le 25 janvier par le Conseil d'Etat pour ne pas avoir pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, trois jeunes mineurs non accompagnés. 

Après cette première condamnation, le Département avait annoncé qu'il allait évaluer plus rapidement les mineurs étrangers non accompagnés.  Selon la loi, le délai est de  5 jours maximum entre le moment où un jeune étranger se présente au guichet du Conseil départemental, et le moment où il doit passer l'évaluation qui confirmera ou non son âge.

En Indre-et-Loire ce délai atteint actuellement 30 jours. Si le jeune s'avère être réellement mineur, il a alors droit à une prise en charge et un hébergement par les services d'aide à l'enfance comme le prévoit la loi.  

En 2016, les mineurs étrangers non-accompagnés étaient 269 à demander de l'aide. 7 fois plus en 2018 selon les chiffres du Conseil départemental.