Indre-et-Loire : condamnation confirmée pour la centrale de Chinon

Pour les associations, cet arrêt de la Cour de Cassation vient clore une bataille judiciaire de près de cinq ans concernant plusieurs infractions survenues à la centrale nucléaire de Chinon.

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Les faits remontent à 2013, lors d’une inspection menée à l’occasion d’un chantier de maintenance sur le réacteur B1 de la centrale de Chinon (Indre-et-Loire), l’Autorité de sûreté nucléaire avait découvert plusieurs dysfonctionnements et négligences.  Sur la base de ce rapport, en avril 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déposé plainte contre EDF pour une quinzaine d’infractions à la réglementation des installations nucléaires et au droit du travail. Le Parquet avait alors engagé des poursuites sur, en autre, la mauvaise gestion de substances chimiques sur le site, l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance.

Deux ans plus tard en première instance,  en 2016, EDF et le directeur de la centrale avaient été respectivement condamnés à 7.000 et 2.750 € d’amende pour ces  infractions. Ces condamnations avaient été confirmées en 2018 par la Cour d'Appel d'Orléans mais une fois de plus, EDF avait décidé de porter l'affaire devant la Cour de Cassation. 

Ce mardi 24 septembre 2019, la Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi d’EDF.  Pour les associations, cette décision "présente une portée très importante pour l'action en justice des associations contre les mauvaises pratiques des exploitants nucléaires".