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Société

INFOGRAPHIE - La trêve hivernale des expulsions débute ce jeudi soir

jeudi 31 octobre 2013 à 8:16 France Bleu

Soulagement pour des milliers de ménages : la trêve hivernale des expulsions locatives prendra effet dès ce jeudi soir à 21h, et durera jusqu'au 31 mars prochain. Les associations qui militent pour le droit au logement s'inquiètent du nombre croissant d'expulsions locatives, qui ont augmenté de 37% en dix ans.

La trêve hivernale : les règles, les chiffres
La trêve hivernale : les règles, les chiffres © IDÉ

Le début officiel de la trêve hivernale des expulsions est fixé au 1er novembre, c'est-à-dire vendredi. Mais du fait de l'interdiction de procéder à des expulsions entre 21h et 6h, elle prendra effet en réalité dès 21h ce jeudi. A partir de cette heure précise, et jusqu'à la fin de la trêve, il ne sera plus possible d'expulser des foyers qui sont en défaut de paiement de loyer.

La trêve, obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 1954, devait durer cette année jusqu'au 15 mars : elle sera finalement prolongée jusqu'au 31 mars, mesure votée par les sénateurs la semaine dernière. L'an dernier déjà, la ministre du Logement Cécile Duflot avait obtenu ce sursis de deux semaines.

Plus de 115.000 familles expulsées en 2012

Le nombre d'explusions croît sans cesse depuis dix ans : elles ont augmenté de 37%, passant de 81.080 en 2001 à 115.000 en 2012. La part d'expulsions qui nécessitent une intervention de la force publique a bondi elle aussi : de 7,8% en 2001, elle est passée à 11,2% en 2011 (le chiffre de 2012 n'est pas encore connu), soit 12.760 explusions.

Selon les associations qui militent pour le droit au logement, ce chiffre est encore plus grand : si l'on prend en compte les familles qui partent elles-mêmes "entre les commandements de quitter les lieux et les expulsions par la force publique ", il y aurait en fait 40.000 expulsions de force chaque année, si l'on en crois Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre.

Seulement 5% des ménages prioritaires au Droit au logement opposable

En octobre 2012, une circulaire a interdit l'expulsion sans proposition de relogement pour les foyers reconnus prioritaires Dalo (Droit au logement opposable). Mais ce n'est pas suffisant : "la situation est toujours très inquiétante " pour Florent Gueguen, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale, car seuls 5% des foyers se voient reconnaître ce statut prioritaire Dalo.

Conséquence : la semaine dernière, à quelques jours de la trêve, une mère et ses deux enfants ont trouvé leur propre porte close. Le propriétaire avait profité de leur absence pour changer les serrures. "Certains bailleurs se précipitent avant la trêve pour expulser ", explique Didier Pavageau, de la Confédération nationale du logement (CNL).