Retraites, pneus neige, trêve hivernale, mois sans tabac : ce qui change ce 1er novembre

Retraites, santé publique, sécurité routière, logement etc. Ce 1er novembre, de nombreux changements ayant des conséquences sur votre vie quotidienne entrent en vigueur. France Bleu fait le point. 

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Gel des prix du gaz 

Les prix du gaz sont gelés alors qu'ils auraient dû augmenter d'environ 15%. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé fin septembre "un bouclier tarifaire" avec le blocage du tarif réglementé du gaz pour répondre à la flambée générale des prix de l'énergie. Ces tarifs, qui avaient augmenté de 12,6% en octobre, ne doivent plus bouger avant fin 2022. 

Revalorisation des retraites

Hausse de 1% des pensions complémentaires

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter de ce 1er novembre 2021. 13 millions d'anciens salariés du secteur privé sont concernés.

Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ont arrêté la nouvelle valeur de service du point Agirc-Arrco, qui s'élève désormais à 1,2841 €. En 2020, son montant était resté identique à celui de 2019 (1,2714 €).

Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point. La valeur de service du point est indexée au moins sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac (estimée à 1,5 % pour l'année 2021), mais compte-tenu de la situation dégradée des comptes du régime Agirc-Arrco et du contexte économique exceptionnel, le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco a décidé d'appliquer un écart de 0,5 point inférieur au dernier taux prévisionnel d'inflation fourni par l'INSEE et de revaloriser la valeur du point de 1 % au 1er novembre 2021.

Revalorisation des pensions des exploitants agricoles

Les pensions des exploitants agricoles doivent également être revalorisées à un niveau plancher de 85% du Smic net (au lieu de 75% précédemment). Cela concerne les travailleurs non-salariés des professions agricoles ayant accompli une carrière en tant que chef d’exploitation ou chef d’entreprise agricole.

Logement

Trêve hivernale

À partir de ce 1er novembre, les bailleurs ont interdiction d'expulser leurs locataires. La trêve hivernale dure jusqu'au 31 mars. La taxe d'habitation est également réduite de 30% pour les 20% de foyers qui sont encore redevables de cet impôt. Il sera définitivement supprimé pour tous en 2023.

Des diagnostics de performance énergétique de nouveau édités

L'édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements construits avant 1975 va reprendre. Elle avait été suspendue le 24 septembre par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, un service du ministère de la Transition écologique. Depuis, le mode de calcul a été rectifié.

Route

Chaînes ou pneus hiver obligatoires dans certaines régions

Équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale (1er novembre - 31 mars) devient obligatoire dans plusieurs départements et communes. Objectif affiché : limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers. 

Les préfets d'une quarantaine de départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) ont été chargés d'établir la liste des communes concernées avec les élus locaux. La Sécurité routière a mis en ligne une carte prévisionnelle. Elle est actualisée au fur et à mesure des décisions préfectorales. Une nouvelle signalisation doit être progressivement installée pour indiquer les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation s'applique.

Sur son site internet, l'administration précise que des dérogations aux obligations d'équipements pourront être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. En outre, cet hiver, la tolérance sera de mise et les éventuels manquements à l'obligation ne seront pas sanctionnés. 

Jusqu'alors, un équipement spécifique de type chaîne était obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu'elles étaient enneigées. 

Des contrôles ne sont plus signalés sur les assistants à la conduite

Si vous utilisez un assistant à la conduite (applications de type Waze ou Coyote), vous ne serez plus nécessairement informé de toutes les zones de contrôles routiers sur la route, notamment ceux concernant l'alcoolémie et la recherche de stupéfiants. Les contrôles de vitesse resteront signalés, pour le moment. Les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire la "rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation" comme l'indique un décret d'application du 19 avril, publié au Journal officiel.

Les signalements seront suspendus pendant deux heures maximum. Cette disposition s'applique également aux barrages mis en place pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum.

Le conducteur ne sera pas informé de l'impossibilité de signaler une zone quand il la traversera. La fonction ne sera pas désactivée sur l'application, il sera toujours possible de cliquer sur le bouton "présence de policiers" sur Waze, mais le signalement ne sera pas visible par la communauté d'utilisateurs.

Santé

Un nouveau traitement pour le cancer du sein

Un nouveau traitement prometteur contre une forme agressive du cancer du sein, dite "triple négatif", est commercialisé à compter de ce 1er novembre : le Trodelvy. Cette nouvelle thérapie est un traitement par anticorps conjugué à une chimiothérapie, fabriqué par le laboratoire américain Gilead, qui s'adresse aux femmes "en échec thérapeutique" après avoir déjà reçu deux autres traitements. 

Des résultats d'études ont montré que la médiane de survie sans progression de ces tumeurs était augmentée de quatre mois et que la médiane de survie globale était doublée (12,1 mois, contre 6,7 mois avec la chimiothérapie). "C'est un vrai progrès, on n'avait jamais eu d'aussi bons résultats dans cette situation pour le cancer du sein triple négatif métastatique", a assuré à l'AFP Delphine Loirat, oncologue médicale à l'Institut Curie et investigatrice principale de l'étude ASCENT, qui a évalué cette thérapie.

Forme particulièrement agressive de la maladie, le cancer du sein "triple négatif" est le moins fréquent, mais représente environ 15% des cas, soit quelque 9.000 personnes chaque année.

6e édition du Mois sans tabac 

La 6e édition du Mois sans tabac débute également ce 1er novembre. 5 2.000 personnes se sont inscrites sur la plateforme de Santé publique France. 125.000 personnes y avaient participé en 2020 et au total l'opération a déjà rassemblé 900.000 personnes depuis sa première édition en 2016.

Ces participants pourront bénéficier d'un accompagnement personnalisé pendant 30 jours et avoir un entretien d'aide à l'arrêt du tabac en fonction de leurs attentes, car "l'aide d'un professionnel de santé augmente de 70% les chances de réussir son sevrage". Santé publique France rappelle aussi qu'environ un million de personnes ont eu recours à des traitements pour arrêter de fumer en 2020, soit trois fois plus que trois ans auparavant, et ce grâce à leur remboursement.

Aide psychologique prolongée pour les enfants 

Le dispositif "PsyEnfantAdo" qui permet aux enfants de 3 à 17 ans de consulter un psychologue gratuitement pendant dix séances est prolongé. Il avait été lancé en avril dernier pour venir en aide aux enfants et adolescents souffrant de divers troubles ou de dépression en raison de la crise du Covid-19. Il est censé être supprimé le 31 décembre 2021.

Fin de l'extension des terrasses à Paris 

Les bars et restaurants parisiens qui avaient pu étendre leurs terrasses sur les trottoirs ou les places de stationnements à la faveur du Covid-19 pour favoriser les rassemblements en extérieur sont officiellement amenées à disparaître à partir de ce lundi.