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Société

INFOGRAPHIE - Travail dominical : ce que prévoit le rapport Bailly

lundi 2 décembre 2013 à 8:13 - Mis à jour le lundi 2 décembre 2013 à 9:53 Par Pierrick de Morel, France Bleu

Jean-Paul Bailly a remis lundi son rapport sur le travail dominical, demandé par le gouvernement après la polémique autour de la fermeture des enseignes Castorama et Leroy Merlin en Île-de-France. L'ancien patron de la Poste propose un assouplissement du nombre des dimanches autorisés par le maire, et une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir.

Jean-Paul Bailly, ancien patron de la Poste, chargé du rapport sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly, ancien patron de la Poste, chargé du rapport sur le travail dominical © MaxPPP

Castorama et Leroy Merlin risquent de faire grise mine, ce lundi matin, à la remise du rapport sur le travail dominical par Jean-Paul Bailly au gouvernement. Dans le texte qu'il a remis au gvouernement, l'ancien patron de la Poste prévoit bel et bien des aménagements, mais suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement.

Plus de dérogations ponctuelles, mais pas de permanentes

Comme l'avait révélé le quotidien économique Les Echos , le rapport remis ce lundi propose d'augmenter le nombre de jours dérogatoires : les maires pourraient alors autoriser aux magasins implantés sur leur commune d'ouvrir non plus cinq, mais douze dimanches dans l'année : sept dimanches seraient à la main du maire, cinq constitueraient un droit de tirage pour les différents commerces. "Avec un tel dispositif, la France rejoindrait la moyenne européenne ", selon le rapport.

A l'heure actuelle, seuls les secteurs des jardineries et des magasins d'ameublement ont le droit d'ouvrir tous les dimanches, une dérogation permanente sur laquelle Baille souhaite revenir :

"La liste des dérogataires de droit doit correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports...), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport...)"

Le rapport suggère enfin qu'un décret en Conseil d'Etat exclut l'ameublement dans un délai de six à douze mois après la nouvelle loi, soit d'ici au 1er juillet 2015.

Du côté des salariés

Par ailleurs, tout salarié travaillant dans un commerce ouvert le dimanche - en dehors des commerces alimentaires - devrait bénéficier d'un régime social de compensation, le volontariat restant la clé de voûte. Celui-ci  reposerait sur une déclaration positive et temporaire du salarié et une possibilité de retrait.

Un accord collectif devrait prévoir des conditions de rémunérations, l'octroi d'un repos compensateur, et des mesures visant à favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Un champ plus large accordé aux maires et au préfets ?

Dimanche, le ministre du Travail Michel Sapin, invité de BFM TV, a estimé qu'il fallait adopter une "souplesse ordonnée ", pour pallier un "désordre absolu " provoqué par la législation actuelle, qui présente, selon lui, trop de distorsions selon les lieux et les types de commerces. Le ministre a émis l'hypothèse de "laisser de la place au dialogue territorial ". Les maires et les préfets pourraient jouer un rôle plus important, mais le ministre n'a pas donné plus de précisions.

Invitée ce lundi sur iTélé, la ministre de la Santé Marisol Touraine a estimé qu'il fallait "plus de souplesse " dans la législation. "Qui dit travail du dimanche doit signifier amélioration de la rémunération, ce qui n'est pas toujours le cas ", précise-t-elle.

Et maintenant ?

Si le rapport Bailly est une liste de suggestions, il pourrait donc être suivi d'une loi pour une mise en application de ces recommandations. C'est en tout cas le souhait de Jean-Marc Ayrault : le Premier ministre a réclamé lundi une loi courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail dominicale.

Il a ainsi contredit la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem,qui avait affirmé que l'aménagement du travail le dimanche ne passerait pas forcément par une loi. "Le principe du non-travail le dimanche doit rester la règle ", avait-t-elle toutefois expliqué.

Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, il faut "redéfinir les secteurs " autorisés à ouvrir mais "sans forcément élargir ". Le leader syndical a rappelé que 68 % des salariés du commerce étaient contre le fait de travailler le dimanche.

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Travail dominical : ce que prévoit le rapport Bailly