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Société

Internet, téléphone : votre vie privée va-t-elle disparaître ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le Sénat a adopté mardi soir en deuxième lecture la loi de programmation militaire, dont l'un des articles est très controversé. Il s'agit de l'article 13, qui porte sur la surveillance via internet et le téléphone. Pour les opposants, le droit à la vie privée des Français est totalement remis en cause par ce texte.

L'État va-t-il trop loin avec l'article 13 de la loi de programmation militaire ?
L'État va-t-il trop loin avec l'article 13 de la loi de programmation militaire ? © Fotolia

Vos moindres faits et gestes épiés par les autorités , en toute impunité : c'est ce qui vous pend au nez, si l'on en croit les nombreux opposants à l'article 13 de la loi de programmation militaire que les sénateurs ont définitivement adopté, mardi soir, en deuxième lecture. Cet article renforce l'accès des services de renseignement ou de police et gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques. Décryptage.

Ce qui existe déjà

Aujourd'hui, il n'y a que dans le cadre de la lutte anti-terrorisme que l'État peut demander aux opérateurs (internet et téléphonie) de lui fournir les données d'un Français, sans autorisation d'un juge. Une pratique encadrée par une loi datant de 2006 et provisoire, qui expirera en 2015.

Ce que change l'article 13

L'article 13 de la loi de programmation militaire n'est pas temporaire mais définitif. Et il élargit les possibilités de surveillance sans autorisation judiciaire .

Il ne s'agit plus seulement de la lutte contre le terrorisme, mais également de la "prévention de la criminalité", et de "la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France". Un jeune opposant à l'implantation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait rentrer dans ce cadre, selon Jérémie Zimmermann du collectif La Quadrature du Net. Le ministère de l'Économie et des Finances pourra à l'avenir commander ces renseignements, alors qu'aujourd'hui seuls les ministères de l'Intérieur et de la Défense en ont le droit.Ce ne sont plus seulement les opérateurs qui pourront être contraints de transmettre les données, mais tout le "réseau", donc YouTube, Facebook ou Google , par exemple. Le texte va même plus loin en autorisant la surveillance en temps réel, c'est-à-dire sans rien demander à personne. Comme si un mouchard était installé sur votre ordinateur.Les terminaux mobiles pourront désormais être utilisés pour la géolocalisation en temps réel, comprenez que via votre portable les autorités pourront savoir où vous êtes, toujours sans autorisation d'un juge. En bref, les pouvoirs publics seraient en mesure de lire vos courriels, SMS, carnets d'adresses, documents en ligne, sites consultés... hors de toute enquête judiciaire.

Dictature numérique ?

Les professionnels et spécialistes du numérique ont été les premiers à alerter. Pour Jérémie Zimmermann, du collectif La Quadrature du Net, les droits fondamentaux sont menacés. Il rappelle que la France s'est récemment offusquée en apprenant que ces citoyens avaient été surveillés par l'agence américaine du renseignement.

Le Medef estime aussi que ce texte met en péril l'industrie du partage de données sur internet, un secteur en plein essor.

Le gouvernement sous-entend que la polémique est justement lancée par le lobby du numérique , plus préoccupé en réalité par ses intérêts économiques que par la vie privée des Français. Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste et défenseur du texte, il s'agit au contraire de mieux encadrer le recueil de certaines informations. 

La balle dans le camp du Sénat

Mardi soir, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi. Dès lors, le texte ne peut plus être changé qu'après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, ou si le gouvernement fait lui-même marche arrière face à la fronde qui atteint ses propres rangs : le Conseil national du numérique a rendu un avis défavorable, tout comme Gilles Babinet, nommé pour représenter les intérêts numériques de la France à Bruxelles.

La polémique envahit aussi les réseaux sociaux. Sur Twitter, un mot-clé #StopArt13 est utilisé par les opposants, et renvoie souvent sur une lettre, sorte de pétition à adresser par mail aux sénateurs pour qu'ils rejettent en l'état cet article 13.

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