IVG : l'allongement du délai légal revient à l'Assemblée Nationale

Un texte visant notamment à l'allongement du délai légal du recours à l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines revient ce lundi 29 novembre à l'Assemblée nationale, cette fois poussé par LREM. Malgré l'opposition du Président de la République affichée dans une interview au magazine Elle, Christophe Castaner, patron des "marcheurs" de l'hémicycle, avait en effet promis en octobre de réinscrire le texte à l'ordre du jour. "Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais", avait affirmé l'ancien ministre à l'époque. 

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La proposition de loi avait été adoptée en première lecture au Palais Bourbon en octobre 2020, en dépit d'une position équivoque du gouvernement. En effet Olivier Véran, le ministre de la Santé, s'en était remis à "la sagesse" des députés. Le Sénat, dominé par la droite, avait ensuite rejeté le texte. La deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, avait ensuite capoté, dans le cadre d'une niche du groupe socialiste, en février 2021, étouffée par une floppée d'amendements de parlementaires Les Républicains (423 au total).Le Parti Socialiste avait renoncé à présenter le texte.

Le texte peut-il être adopté ? 

Dans cette nouvelle version, une autre de ses mesures controversées, a été modifiée : la suppression de la clause spécifique de conscience. Elle permet à un médecin de refuser de pratiquer un avortement. Cette clause n'a pas été supprimée, mais remplacée par une obligation pour le praticien de réorienter la patiente. 

Le comité consultatif national d'éthique a donné son feu vert en décembre 2020. Restent quelques obstacles. Près de 500 amendements déposés à 90% par des députés LR doivent être examinés, mais les députés ont toute la semaine pour en venir à bout. La proposition de loi doit également encore faire une navette avec le Sénat d'ici à la fin de la session parlementaire fin février. Et aucun groupe de souhaite l'inscrire à l'ordre du jour, selon l'AFP. Ni les sénateurs marcheurs, ni les socialistes. Les premiers car ils ont déjà leurs propres textes à défendre, les second car ils ne veulent pas faire de cadeau à la Macronie. 

"Ça sera compliqué d'adopter définitivement le texte sous cette mandature", reconnaît la députée LREM Muschotti qui fait cependant valoir l'hypothèse d'une adoption rapide en cas de reconduction de la majorité en 2022. 

Une tribune dans le JDD

Ce week-end, 160 parlementaires, personnalités et organisations, et en première ligne la rédactrice de cette proposition de loi, Albane Gaillot, écologiste ex-LREM, ont signé une tribune dans le JDD appelant à voter ce texte. Ils ont rappelé que le droit l'avortement est "un enjeu central pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes", alors qu'il est "gravement menacé", "y compris dans certains pays d'Europe".

En avril dernier, 343 femmes et personnes pouvant vivre une grossesse avaient réclamé l'allongement des délais légaux d'accès à l'IVG en France. Parmi elles, Vanessa Paradis, Julie Gayet ou encore Najat Vallaud-Belkacem.

Alors que plusieurs de nos voisins européens appliquent un délais légal de 16 semaines, entre 1 500 et 2 000 femmes partent chaque année avorter à l'étranger, principalement aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni, parce qu'elles ont dépassé le délai légal en France, selon un rapport du Comité Consultatif National d'Ethique (CNNE) paru à l'automne 2020. Chaque année, 210.000 avortements sont réalisés en France.