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IVG : les députés votent l'allongement du délai légal à l'Assemblée nationale

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les députés ont voté en faveur de l'allongement du délai légal pour recourir à l'avortement, de 12 à 14 semaines, ce jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte a suscité des débats enflammés entre défenseurs du texte, dont la majorité, et ses opposants.

La proposition de loi est issue du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS), composé d'anciens "marcheurs".
La proposition de loi est issue du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS), composé d'anciens "marcheurs". © AFP - JOEL SAGET

L'allongement du délai légal pour avorter, qui propose de passer de 12 à 14 semaines, a été voté en première lecture par les députés ce jeudi soir à l'Assemblée nationale. L'article fait partie d'une proposition de loi portée par la députée EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) Albane Gaillot, ex-LREM. 

Il a été adopté après dix heures de débats houleux par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions. C'est désormais au tour du Sénat de s'en saisir. L'article 2 de la proposition de loi prévoit également de supprimer la double clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse, pour les médecins qui refusent de pratiquer l’avortement. 

"Faire progresser les droits des femmes"

La députée Albane Gaillot a évoqué la loi Veil de 1975 qui a autorisé en France l'interruption volontaire de grossesse. "Difficile d'être réunis sans penser à ce jour de novembre 74 où Simone Veil montant à cette même tribune pour défendre son projet de loi, difficile de ne pas penser à la célèbre plaidoirie de Gisèle Halimi".

"C'est un texte équilibré, de consensus, qui répond à des demandes de longue date des acteurs de terrain et surtout des femmes", a déclaré Albane Gaillot, en évoquant un "travail collectif et transpartisan"

"Nous nous sommes réunis autour d'un même objectif, celui de faire progresser les droits des femmes et d'adresser un messager fort au monde entier" — Albane Gaillot

Ce texte fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure. Cent-seize amendements ont été déposés. 

"Un thème sensible" pour Olivier Véran

Le gouvernement, par la voix d'Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, a voulu mettre en avant une "position de sagesse" sur l'ensemble d'un texte dont il regrette la méthode. "C'est un thème sensible", a-t-il souligné. Le ministre a été à la fois applaudi par les députés de droite opposés au texte, et hué par les défenseurs de cet allongement. Il a estimé qu'il était essentiel d'attendre l'avis sur la question du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, "pour faire un travail complet abouti" et éclairer les débats. Le Comité doit rendre son avis courant novembre. "Parfois le mieux est l'ennemi du bien", a fait valoir le ministre. 

"L'une des questions majeures posées par cette proposition de loi est celle de savoir si l'extension du délai légal de l'IVG serait de nature à en faciliter l'accès, et pour qui, et dans quelles conditions. N'est-il pas préférable de donner d'avantage de force au droit existant en poursuivant nos efforts pour assurer une offre diversifié de proximité, réelle, accessible de façon permanente, répondant aux besoins des femmes dans tous les territoires en matière d'IVG ?" a déclaré Olivier Véran.

Le groupe LREM a choisi de soutenir majoritairement la proposition de loi d'EDS. Sur les 74 députés marcheurs présents au moment du vote, 56 ont voté pour, 12 contre, six se sont abstenus. Parmi les opposants, l'ex-députée de La République en marche Agnès Thill. "Tous ceux qui ont voté pour Emmanuel Macron en 2017, athées, francs-maçons, religieux, tous se sont fait avoir, ceci n'était pas dans le programme".

Dans les rangs Les Républicains, la députée Valérie Bazin-Malgras a elle plaidé pour cette proposition. "Nous voulons apporter aujourd'hui à des femmes en détresse, qui ont des problèmes familiaux, de décision" nous leur proposons de réfléchir deux semaines supplémentaires, et c'est très important."

Le taux de recours à l'avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.

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