Jacques Bompard inéligible : le maire d'Orange se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Nîmes a condamné Jacques Bompard, maire Ligue du Sud d'Orange à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. Jacques Bompard forme un pourvoi en cassation et reste maire.
La cour d'appel de Nîmes a rendu une "décision surprenante" selon l'avocat de Jacques Bompard. le maire Ligue du Sud d'Orange est condamné à 30.000 euros d'amende, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Jacques Bompard forme un pourvoi en cassation et reste maire. Il n'a pas souhaité s'exprimer, mais son avocat Maitre Benoit Fleury remarque qu' "aucun opposant politique n'a réussi à l'abattre, mais la justice s'en charge. Cette décision ne fait pas abstraction du contexte politique".
Les faits remontent à 2005, lorsque Jacques Bompard avait facilité des transactions immobilières pour sa fille et lui-même via une société immobilière. Jacques Bompard (Ligue du Sud) est condamné par la cour d'appel de Nîmes dans une affaire de prise illégale d'intérêt lorsque la ville d'Orange avait vendu en 2005 un local à sa fille et deux terrains au couple Bompard.