Société

Jacques Bompard veut plus de contrôle sur les subventions des associations

Par Maxime Fayolle, France Bleu Vaucluse mercredi 29 avril 2015 à 20:06

Jacques Bompard, maire Ligue du Sud d'Orange, en 2010
Jacques Bompard, maire Ligue du Sud d'Orange, en 2010 © MaxPPP

Le député maire d'Orange vient de déposer une proposition de loi sur le contrôle des subventions à l'Assemblée Nationale. Problème : elle vise aussi à contrôler qui sont les bénéficiaires. Inconstitutionnel, répond un professeur de droit.

Contrôler mieux les subventions des associations . L'idée est portée par le député maire Ligue du Sud d'Orange, Jacques Bompard. Il a déposé, il y a deux semaines, une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée Nationale. 

Contrôler et limiter les associations

Pour lui, il y a avant tout un gros gachis dans l'utilisation de cet argent public . Les associations récoltent aujourd'hui énormément d'argent public par les subventions et la commande publique. Cela représente la moitié de leur budget. Et ce sont les plus grosses qui vampirisent les subventions : au CNRS, Viviane Tchernonog explique que 2% des associations attirent 70% des subventions.

C'est pour ça que Jacques Bompard veut un meilleur contrôle : pour éviter les dérapages et notamment des détournements de fonds publics comme cela a pu déjà se voir dans certaines associations.

Mais il souhaite aussi li miter les associations qui peuvent obtenir des subventions .

Associations - PIF (Bompard)

Selon la proposition de loi (visible sur le site de l'Assemblée Nationale) : "Il faut privilégier, dans l’attribution de ces subventions, l es citoyens et l’identité Française pour préserver l’unité nationale et l’amour de la Patrie , ciment de la Nation. L’essence des associations est donc en cause, il faut dès lors rétablir un équilibre dans leur subventionnement, exercer un contrôle réel des subventions versées et permettre une poursuite en justice de tous ceux qui abusent du système."

Problème : cela est complètement contraire à la Constitution pour le professeur de droit constitutionnel, Philippe Blacher.

Associations - PAF (Blacher)

A Orange, la galère pour obtenir une subvention

Une limitation à certaines associations qui fait bondir l'opposition à Orange et surtout la conseillère Front de Gauche, Fabienne Haloui : "S'il veut appliquer cela, c'est la guerre civile. Il n'est en plus même pas en capacité de l'appliquer sur Orange."

Associations ENRO

Sur Orange, justement, Jacques Bompard s'est distingué depuis 20 ans en ne subventionnant que certaines associations. 61 sur 300 en 2012, pour un montant de 2,4M€ . Certaines associations déplorent ce fonctionnement et assurent ne pas lui demander d'aides, car elles savent par avance que cela leur sera refusé.

Au centre social Pierre Estève, la présidente, Brigitte Laouriga le confirme : "Depuis 20 ans, il n'y a pas de volonté d'investir dans le social à Orange. Donc, pas de volonté ... pas de subvention ."

Un contrôle existant mais à renforcer

Sa proposition de loi sur le contrôle a donc très peu de chance de se transformer d'ici quelques semaines en texte de loi. Le contrôle des subventions existe déjà par ailleurs : c'est la Chambre régionale des comptes qui exerce un contrôle . Pas sur l'opportunité de la subvention, mais sur son utilisation. Et cela peut conduire à des remboursements.

Pourtant, tous les acteurs associatifs, politiques et judiciaires s'accordent : il est nécessaire de mieux contrôler l'argent public et d'ajouter plus de transparence sur l'octroi de ces subventions.