L'après Brexit : en Côte-d'Or, les britanniques peuvent désormais demander des titres de séjour en ligne

En application des dispositions de l’accord de retrait du Royaume-Uni, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France et ici, en Côte-d'Or, ou souhaitant s’installer en France avant le 1er janvier 2021, se verront délivrer des titres de séjour spécifiques d’une durée de 5 ou 10 ans. Et c'est un peu plus tard, à compter du 1er octobre 2021 qu’ils auront l’obligation de détenir ce document. L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) sera maintenu jusqu’à cette date.

Des démarches à effectuer en amont sur internet

Un site internet dédié est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour en ligne. Toutes les demandes devront être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021. Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie. Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale. 

Que se passe-t'il pour les Britanniques qui avaient effectuer ces démarches avant ?  

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 et qui était destiné à l’hypothèse, écartée depuis, d’un Brexit sans accord n’auront pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. 

Ces mesures permettront de s’assurer que tous les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021. Pour plus d’informations, le site gouvernemental d’information sur le Brexit est à leur disposition.