Société

L'Assemblée nationale vote la suppression des peines plancher

Par Marina Cabiten, France Bleu jeudi 5 juin 2014 à 18:07

Christiane Taubira, à la tribune de l'Assemblée pour défendre la réforme pénale

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes, prévue dans la réforme pénale. François Hollande avait promis de supprimer cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

C'est la fin des peines plancher, instaurées en 2007 pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées. L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation de ces peines minimales, dans le cadre de la réforme pénale.

Promesse de campagne

François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer "les peines plancher qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines" dans ses "60 engagements". Au grand dam de l'UMP, qui a défendu une kyrielle d'amendements pour maintenir voire étendre le dispositif, la ministre de la Justice et les élus de gauche ont martelé que les peines plancher étaient inefficaces à contrer la récidive, et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

"Un signal désastreux aux délinquants"

L'ancien rapporteur du texte ayant instauré en 2007 les peines plancher, l'UMP Guy Geoffroy, a pour sa part défendu une "avancée" dont la majorité persisterait à "nier la réalité" , tandis que la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé "un signal désastreux qui est envoyé aux délinquants" avec leur suppression.   "Nous sommes dans une philosophie et un rapport à la justice différent" , a pour sa part affirmé Mme Taubira, qui a redit sa "confiance" dans les juges pour apprécier les peines et sa volonté de dispositifs "efficaces" . L'ancienne ministre écologiste aujourd'hui députée, Cécile Duflot, a soutenu son ancienne collègue au gouvernement et considéré que les peines plancher étaient un "instrument de campagne de Nicolas Sarkozy" , qui visait à "mettre à dos" une partie des citoyens et à "caricaturer les juges" .