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L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne

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L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 30 janvier, à l'unanimité, une proposition de loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne. Portée par le député de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier, elle intègre la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français.

Cette proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne est une "petite victoire" pour Michel et Annie Pecheras Cette proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne est une "petite victoire" pour Michel et Annie Pecheras
Cette proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne est une "petite victoire" pour Michel et Annie Pecheras © Radio France - Noémie Philippot

Cigales, cloches, coqs, grenouilles : l'Assemblée nationale veut protéger les bruits de ces animaux de la campagne de possibles plaintes pour "troubles du voisinage". Les députés ont voté ce jeudi 30 janvier, à l'unanimité, une proposition de loi qui intègre la notion de patrimoine sensoriel des campagnes dans le droit français .

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La proposition de loi est portée par le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier et soutenue par le ministre de la Culture, Franck Riester. Le député qui est notre invité en direct ce mardi 4 février entre 7h50 et 8 heures, entend ainsi "protéger les ruraux des actions juridiques engagées contre les bruits et les effluves de la campagne". Un inventaire des bruits de la campagne doit être dressé dans chaque département, selon ses caractéristiques. 

" Lorsqu'un procès se déroulerait, le juge aurait connaissance de cet inventaire. Il pourrait dire à un plaignant : une commission départementale a protégé un certain nombre de notions, je ne peux pas vous donner raison parce que ça fait partie d'un patrimoine et d'une tradition rurale", explique le député à nos confrères de France Bleu Gard Lozère.

"Une petite victoire" pour les époux Pecheras

Pour Michel et Annie Pecheras, qui se battent depuis 8 ans pour conserver leur mare à grenouilles à Grignols, cette proposition de loi est "une petite victoire". Le couple espère pouvoir bénéficier du texte de loi lors du pourvoi en cassation dans son affaire. Pour le moment, Michel et Annie Pecheras sont condamnés à reboucher leur mare. Cependant, en le faisant ils risquent aussi une amende et une peine de prison, selon le Code de l'environnement car certaines grenouilles appartiennent à des espèces protégées. Le couple refuse de reboucher la mare et doit de fait, payer une indemnité journalière.

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