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Société DOSSIER : Mémorial du camp de Rivesaltes

L’État condamné à indemniser un fils de harki né au camp de Rivesaltes, une première

mercredi 3 octobre 2018 à 15:36 Par François David, France Bleu Roussillon et France Bleu

Le Conseil d’État a condamné ce mercredi l’État à verser 15.000 euros à un fils de harki en réparation des préjudices matériels et moraux qu’il a subi lors de son enfance dans plusieurs camps de transit et de reclassement. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Camp Joffre de Rivesaltes
Camp Joffre de Rivesaltes © Maxppp - GUILLAUME HORCAJUELO

Rivesaltes, France

C'est une première : dans une décision rendue publique ce mercredi, le Conseil d’État estime que "les conditions de vies indignes" réservées aux familles de harkis lors de leur accueil en France "engagent la responsabilité de l’État". La plus haute des juridictions de l'ordre administratif avait été saisie par un fils de harki, né en 1963 au camp Joffre de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), puis transféré au camp de Bias (Lot-et-Garonne), où il a vécu jusqu’en 1975.  L’homme réclamait une indemnisation d’un million d’euros. 

Séquelles psychologiques

Sa demande avait d'abord été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2014, puis par la cour administrative de Versailles en 2017. Il s’était alors pourvu en cassation. Dans sa décision rendue ce mercredi, le Conseil d’État estime que les conditions de vie à l’intérieur des camps ont entraîné "des séquelles, pour le requérant, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, elles ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français".

"Pour ces raisons, le Conseil d’État condamne l’État (…) à verser une somme de 15.000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé. »

Cette décision pourrait maintenant ouvrir la voie à d’autres demandes d’indemnisation. Le seul camp de Rivesaltes a accueilli "22.000 harkis entre 1962 et 1964" et il a été le théâtre de "quelques centaines de naissances", selon Abderahmen Moumen, historien spécialiste de la question harkie.