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Société

L'interdiction des sacs plastiques dans les supermarchés repoussée d'au moins trois mois

lundi 28 décembre 2015 à 16:53 Par Marina Cabiten, France Bleu

Les sacs plastiques à usage unique ne seront pas formellement interdits aux caisses des supermarchés avant fin mars, a confirmé le ministère de l'Ecologie lundi. La mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

L'interdiction des sacs plastiques en caisse est repoussée
L'interdiction des sacs plastiques en caisse est repoussée © Maxppp

Coup d'arrêt pour la disparition programmée des sacs plastiques aux caisses des supermarchés. Ce lundi, le gouvernement a confirmé les propos de la ministre de l'Écologie dans le Journal du dimanche : la mesure ne sera pas en vigueur avant la fin du mois de mars au mieux.

Respecter la loi européenne

À la base, le décret d'application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l'année. Mais l'Union européenne en a décidé autrement. "Nous avons reçu un avis circonstancié de la Commission européenne qui bloque la publication du décret de 3 mois jusqu'au 28 mars", a expliqué un porte-parole du ministère de l'Écologie. 

Un échange a lieu avec la Commission pour "vérifier que la mesure ne comprend pas de risques juridiques, et éviter les recours", notamment du côté des fabricants de sacs, ajoute-t-il. Il faut par exemple bien préciser "la taille, le poids, le type de sacs concernés par l'interdiction"

Bonne volonté des supermarchés ? 

Mais le ministère compte sur les supermarchés pour appliquer la mesure dès le 1er janvier, malgré l'absence d'obligation légale. Le ministère estime que les grandes surfaces l'ont anticipée, soit en ayant déjà arrêté de distribuer des sacs plastiques à usage unique en caisse, soit en se préparant à le faire au premier jour de 2016. Jusqu'à la publication du décret en tout cas, les contrevenants ne pourront pas faire l'objet de sanction

L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août. Une deuxième loi devrait intervenir au 1er janvier 2017, interdisant la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf ceux biodégradables), y compris ceux fournis pour emballer les fruits et légumes ou le fromage.