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Dossier : Le plus de l'info de France Bleu Belfort Montbéliard

La cartographie des cours d'eau se construit dans le Territoire de Belfort

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

C'est une instruction de 2015 signée Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie de l'époque. Chaque préfecture est tenue d'élaborer une cartographie de ses cours d'eau. Objectif, établir un guide pratique d'entretien à destination des riverains pour éviter les contentieux.

 Les agriculteurs sont souvent amenés à travailler à proximité de cours d'eau
Les agriculteurs sont souvent amenés à travailler à proximité de cours d'eau © Maxppp - Christian Wattier

La cartographie des cours d'eau est une sorte d'inventaire. Dans le Territoire de Belfort, on a recensé 1 350 km d'écoulement. Grâce à un travail d'experts sur le terrain (élus locaux, civils, agriculteurs, pêcheurs et membre de l'agence française pour la biodiversité), on détermine si tel ou tel écoulement est considéré comme un cours d'eau ou non. Plusieurs critères sont étudiés. " Un écoulement est qualifié par un lit naturel ou pas, une alimentation par une source et un débit qui s'écoule six mois par an. S'ajoutent d'autres critères comme la présence de berges" explique Joël Dubreuil, sous préfet du Territoire de Belfort.

La sécheresse, frein au travail d'identification

Si la sécheresse actuelle a rendu les explorations plus compliquées en raison de l'absence totale d'écoulement à certains endroits, le travail d'identification se poursuit. Les écoulements ont déjà été explorés dans la moitié des communes du Territoire de Belfort. Il reste encore le nord et le sud Est du département à couvrir. La cartographie complète sera disponible fin 2019

Eviter les contentieux

Ce travail de terrain et d'identification doit, à terme, permettre d'éviter les conflits et les incompréhensions. Eviter toutes les ambiguïtés car on ne fait pas n'importe quoi avec un cours d'eau. Le problème, c'est que tous les usagers ne sont pas toujours d'accord.  " C'est un travail de concertation parfois difficile car les usagers habituels ont plutôt tendance à vouloir que certains écoulements ne soient pas considérés comme un cour d'eau pour avoir une facilité d'entretien supérieur" indique Joël Dubreuil. Le sous préfet du Territoire rappelle qu'un élu terrifortain a été récemment poursuivi au tribunal pour avoir curé un lavoir et un fossé sans autorisation.

Payer pour faire des travaux dans un cours d'eau

Les règles sont très strictes. Pour réaliser des travaux sur les berges d'un cour d'eau par exemple, chaque usager devra déposer un dossier "loi sur l'eau" auprès de la DDT, Direction Départementales des Territoires sans quoi il s'exposera à un signalement et à une verbalisation. Un agriculteur peut avoir besoin de modifier les berges d'un cour d'eau pour protéger ses terres agricoles. " Il va falloir demander l'autorisation de l'administration avec des dossiers très lourds et des études d'impact très chers par rapport au frais d'entretien d'un cour d'eau" regrette Pascal Koehly, président de la FDSEA du Territoire de Belfort, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, associée au groupe de travail.

La Haute Saône en avance

Le travail d'identification des écoulements est aussi en cours dans les départements voisins : le Doubs et la Haute Saône ou 330 des 384 communes ont déjà été explorées.

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