Société

La Charte européenne des langues régionales enterrée par le Sénat

Par Julien Baldacchino, France Bleu Béarn, France Bleu Pays Basque, France Bleu Périgord, France Bleu Toulouse et France Bleu mercredi 28 octobre 2015 à 10:49

Les langues régionales ne sont actuellement pas reconnues officiellement
Les langues régionales ne sont actuellement pas reconnues officiellement © Maxppp

Le Sénat, à majorité de droite, a retoqué mardi soir le projet de loi sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales. Celle-ci, signée en 1999 mais jamais ratifiée, n'entrera donc pas dans la Constitution.

Le texte n'a même pas été débattu, mardi soir, par le Sénat. L'adoption d'une question préalable déposée sur le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales a entraîné le rejet automatique du projet. La question a été adoptée par 179 sénateurs, essentiellement de droite (plus 9 du groupe RDSE à majorité PRG), contre 155.

La Constitution ne sera pas modifiée

Le projet de loi prévoyait que le Parlement soit réuni en Congrès, pour que les sénateurs et députés votent tous ensemble la ratification de cette charte, qui reconnaît les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, et l'inscription de ses principes dans la Constitution française. Or, le chef des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a remis en cause la légitimité de la charte en question :

"La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les langues régionales, mais si la ratification de la Charte est le meilleur moyen d'aider la diversité linguistique sans porter atteinte à notre modèle républicain. A cette question, je réponds non."

— Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR

"Il est inacceptable de lire que la Charte est le faux-nez du communautarisme", lui a opposé Frédérique Espagnac, sénatrice PS. "Certains ont même ramené la question au phénomène migratoire", déplore-t-elle. "La Nation doit être capable de construire de l'harmonie sans étrangler sa diversité", a ajouté Christiane Taubira, garde des Sceaux.

Une proposition de loi déposée par les sénateurs LR

La ministre de la Justice a surtout rappelé, en latin : "Pacta sunt servanda", ce qui signifie que les traités doivent être respectés. Car la Charte européenne des langues régionales a bel et bien été signée par la France... en 1999. Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s'était engagé à la faire ratifier pendant son mandat. 

"Le Sénat vient de congédier brutalement tous ceux qui espéraient que les langues régionales pourraient enfin s'épanouir en France dans la sérénité", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère. Lundi, les sénateurs LR avaient déposé une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales, affirmant qu'il était "inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage pour les élections régionales".