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Société

La CLCV dénonce une facturation abusive de l'eau pour des milliers d'abonnés du Grand-Dijon

vendredi 31 mars 2017 à 20:27 Par Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne

La CLCV de Côte-d'Or, une association de défense des consommateurs, dénonce le prix de l'eau facturé à des milliers d'usagers du Grand-Dijon. La faute à la "Redevance d'Occupation du Domaine Public", une redevance dont devrait s'acquitter la Suez... mais certainement pas les usagers dit-elle.

A Dijon la CLCV dénonce la "RODP" qui serait payée par de très nombreux usagers
A Dijon la CLCV dénonce la "RODP" qui serait payée par de très nombreux usagers © Radio France - Thomas Nougaillon

21000 Dijon, France

La CLCV de Côte-d'Or, association de Consommation Logement et Cadre de Vie, totalement "apolitique" selon son président David Demey dénonce le prix de l'eau facturé à des milliers d'usagers de 16 communes du Grand-Dijon dont Dijon. A l'en croire nous serions nombreux à payer le mètre cube d'eau beaucoup trop cher. La faute à cette ligne qui figure, peut-être, sur votre facture: la RODP, la "redevance d'occupation du domaine public". Une redevance payée chaque année et peut-être de manière abusive. Car selon la CLCV, "cette redevance doit être facturée au délégataire du service public de l'eau, en l'occurrence Suez. Suez qui devrait en théorie verser cette RODP au Grand Dijon".

David Demey, président de la CLCV 21 - Radio France
David Demey, président de la CLCV 21 © Radio France - Thomas Nougaillon

La CLCV de Côte-d'Or, s'est intéressée au sujet de la facturation de l'eau car elle dit avoir été interpellée par de nombreux consommateurs pour des litiges liée à la consommation dans le Grand-Dijon. Selon le président de l'association "ce serait des millions d'euros qui sont ainsi facturés de manière abusive chaque année à des milliers de consommateurs". La CLCV aidée par la sénatrice "Les Républicains" de Côte-d'Or, Anne-Catherine Loisier maire de Saulieu, a donc saisi le ministre de l'intérieur. Les services, à l'époque, de Bernard Cazeneuve, dans un courrier auraient confirmé que, d'après le code des collectivités territoriales, cette RODP "ne peut être réclamée aux abonnés".

Copie du courrier reçu par l'association CLCV de la part de la sénatrice Anne-Catherine Loisier  - Radio France
Copie du courrier reçu par l'association CLCV de la part de la sénatrice Anne-Catherine Loisier © Radio France - Thomas Nougaillon
Copie du courrier reçu par l'association CLCV de la part de la sénatrice Anne-Catherine Loisier  - Radio France
Copie du courrier reçu par l'association CLCV de la part de la sénatrice Anne-Catherine Loisier © Radio France - Thomas Nougaillon

"Il faut attendre 2021"

David Demey, président de la CLCV 21 assure avoir eu une discussion avec François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand-Dijon en décembre dernier. C'était selon lui à l'issue de la présentation du rapport de l'eau. Et ce dernier, lui aurait donné raison. David Demey: "il a dit que, oui, nous avons raison mais qu'il ne peut rien faire jusqu'en 2021, date de la fin de la délégation de service public". Une information que nous n'avons pas pu confirmer.

Plus de 10 millions facturés à tort en 2015 selon la CLCV?

Selon une simulation réalisée par la CLCV, "cela coûterait très, très cher aux usagers, peut-être jusqu'à 10 millions d'euros facturés à tort" dit la CLCV à de très nombreux usagers du Grand-Dijon en 2015. Un chiffre que l'association obtient en multipliant le nombre de mètres cubes facturés cette année là (soit 14 millions de mètres cubes) aux chiffres de la RODP figurant sur les factures des clients. Et selon l'association cette situation durerait depuis 12 ans. Selon le président de la CLCV, "les abonnés concernés paieraient ainsi 216 euros par an et par compteur. Ce n'est plus possible, on ne peut plus laisser passer un fait pareil" poursuit David Demey.

David Demey a rencontré l'avocat de l'association ce vendredi  - Radio France
David Demey a rencontré l'avocat de l'association ce vendredi © Radio France - Thomas Nougaillon

La CLCV envisage de mener une action collective en justice

C'est pourquoi la CLCV envisage de déposer une plainte pour "facturation abusive". Pour l'instant on est au début de la procédure judiciaire. L'association a saisi la Commission Départementale de Conciliation. La suite logique pourrait être le dépôt d'une requête devant le Tribunal de Grande Instance de Dijon. Si une action de groupe est recevable la CLCV se porterait partie-civile pour défendre -dit-elle- les intérêts des usagers. Ce vendredi, David Demey, devait rencontrer l'avocat de l'association... Mais avant de lancer la machine judiciaire, il précise tout de même laisser la porte ouverte aux dirigeants du Grand Dijon et surtout de la Suez afin d'obtenir des explications. Elle invite les usagers à la rejoindre.

216 euros par an et par ménage c'est en moyenne ce que coûterait la RODP aux abonnés du Grand-Dijon selon la CLCV - Radio France
216 euros par an et par ménage c'est en moyenne ce que coûterait la RODP aux abonnés du Grand-Dijon selon la CLCV © Radio France - Thomas Nougaillon

Le Grand-Dijon n'est pas la seule collectivité concernée

Ce problème de facturation de RODP abusive ne serait pas unique à Dijon et à 16 autres communes du Grand Dijon. Des soucis existeraient également dans plusieurs autres villes Françaises. Contactés par nos soins ni Suez ni le Grand-Dijon n'ont donné suite à nos demandes d'interviews ou de renseignements.