Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

La grève des avocats contre la réforme des retraites crée l'embouteillage au tribunal judiciaire de Laval

-
Par , France Bleu Mayenne

Des dossiers qui seront renvoyés au mois de septembre au tribunal correctionnel de Laval, ce sera le cas dans les prochains jours. C'est une des conséquences de la grève des avocats mayennais contre la réforme des retraites, un mouvement qui dure depuis plus de six semaines.

Palais de justice de Laval - image d'illustration.
Palais de justice de Laval - image d'illustration. © Radio France - Charlotte Coutard

Les avocats mayennais ont entamé ce lundi leur septième semaine de grève contre la réforme des retraites. Les avocats du barreau de Laval ont voté vendredi la poursuite du mouvement jusqu'au mardi 25 février, 8h. Ils veulent conserver leur régime autonome qui s'auto-finance actuellement, et craignent un doublement de leurs cotisations, de 14 à 28%. 

Près d'un dossier sur deux renvoyé à une date ultérieure au pénal

Au tribunal correctionnel de Laval, sur 260 dossiers au pénal, 120 ont été renvoyés ces six dernières semaines, près d'un sur deux. Des affaires sont tout de même jugées, quand le prévenu est détenu ou sous contrôle judiciaire, quand le délai de détention risque d'être dépassé, ou quand ces affaires ont déjà fait l'objet d'un renvoi antérieur. Les dossiers des prévenus sans avocat ou absent sont également retenus (si la partie civile n'a pas d'avocat). Les conditions de renvoi sont plus drastiques depuis quelques jours, mais beaucoup d'affaires sont encore renvoyées. Et pour tenter de diminuer le retard accumulé, certaines affaires qui doivent être jugées normalement en correctionnelle, face à un juge unique, pourraient être jugées par ordonnance pénale.

"Rattraper le retard dans la situation actuelle n'est pas possible. Mon seul moyen, éventuel, c'est de modifier le type de poursuite. C'est-à-dire qu'au lieu d’envoyer à l'audience un certain nombre de dossiers qui doivent normalement y passer, parce que la gravité des faits est suffisante, je serai obligée de renoncer à ce type d'audience et de faire traiter des dossiers sur papier, sans l'audience, et sans la possibilité de requérir des peines d'emprisonnement dans ce type de dossier. On peut prononcer des peines d'intérêt général, de jour amendes. Le choix des dossiers serait particulièrement précis pour éviter une dégradation trop importante du service public de la justice. Mais vaut-il mieux attendre la peine idéale à prononcer dans un an, ou obtenir une peine plus rapidement", déclare Céline Maigné, la procureure de la République de Laval. Cela pourrait concerner des dossiers de délinquance routière par exemple.

Pour les CRPC, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, la situation est catastrophique car ces dossiers sont obligatoirement traités en présence d'un avocat.

Céline Maigné, procureure de la République de Laval.

Autre conséquence de la grève, les gardes à vue au commissariat ou à la gendarmerie se font sans la présence d'un avocat, ce qui est un droit pour tous, "tout simplement parce que l'équilibre nécessaire est aussi de devoir rendre la justice dans un délai raisonnable, et un certain nombre d'enquêtes ne pouvaient pas souffrir une plus grosse attente qu'une dizaine de jours", ajoute Céline Maigné. Les enquêtes ont donc repris leur cours normal au bout d'une dizaine de jours de grève.

Céline Maigné, procureure de la République de Laval.

Un tribunal déjà à flux tendu

Et la situation est aussi très compliquée au civil, où des centaines de dossiers ont été reportés, des dossiers de divorces, de garde d'enfant ou de pensions alimentaires devant le juge aux affaires familiales, mais également au tribunal des référés où tout est renvoyé.

Mais des dossiers et des retards qui s'accumulent, c'est aussi une surcharge de travail à prévoir dans les prochaines semaines pour les magistrats et les greffiers.

C'est de la paperasse en plus, des frais de courriers en plus, du temps perdu pour tout le monde.

"C'est surtout pour les greffiers pour l'instant que ça fait beaucoup de travail, pour les magistrats, on prépare un dossier pour rien, bon, on le préparera pour l'audience d'après. Mais c'est pour les greffiers que le travail est plus lourd, parce que dans un certain nombre de cas, le greffe doit reconvoquer les gens. C'est de la paperasse en plus, des frais de courriers en plus, du temps perdu pour tout le monde. Nous n'avons pas les moyens, en terme de ressources humaines, de faire des audiences supplémentaires ou de surcharger davantage les audiences. Nous sommes au maximum de ce que nous pouvons, depuis longtemps", explique Sabine Orsel, la présidente du tribunal judiciaire de Laval.

Nous n'avons pas les moyens, en terme de ressources humaines, de faire des audiences supplémentaires ou de surcharger davantage les audiences.

Sabine Orsel, la présidente du tribunal judiciaire de Laval.

Surtout que le tribunal de Laval est en sous-effectif selon Sabine Orsel. "En 2019, sur 15 magistrats du siège, il a manqué quasiment en permanence 2 à 3 magistrats. Pour les magistrats du parquet, il y a 4 postes alors qu'il en faudrait 5. Et aux greffes, sur l'ensemble du tribunal judiciaire, sur 55 postes localisés, il y a 42 postes pourvus, dont 5 ou 6 personnes en arrêts maladie durables".

On avait évité la catastrophe en 2019 et maintenu des délais raisonnables. C'est un an d'efforts pour maintenir le navire à flots qui se retrouvent anéantis en six semaines.

Sabine Orsel, la présidente du tribunal judiciaire de Laval.

Aucun incident à signaler au tribunal de Laval

Le bâtonnier du barreau de Laval, maître Nicolas Dirickx, constate aussi le manque d'effectif, mais les avocats dit-il, ne font pas grève de gaieté de cœur. "Sur un plan financier, c'est extrêmement dur pour nous, on met en péril nos cabinets. Sur un plan psychologique, ne pas être à l'audience c'est aussi très dur, c'est un crève cœur".

Reportage France Bleu Mayenne

Mais à Laval il n'y a aucune tension entre les magistrats, du siège et du parquet, et les avocats. Aucun incident à signaler quand le tribunal a refusé de renvoyer une affaire. Sabine Orsel, Céline Maigné et Nicolas Dirickx s'accordent pour dire qu'il y a une bonne communication entre eux, et du respect. Les magistrats ne jugent en aucun cas la pertinence de la grève des avocats.

La prochaine assemblée générale des avocats est prévue ce lundi 24 février.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu