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La justice rejette la demande de réparation d’une Sarthoise spoliée pendant la Seconde Guerre mondiale

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Par , France Bleu Maine, France Bleu

Henriette Théodore, 88 ans, issue de la communauté des gens du voyage avait saisi le Conseil d’Etat pour demander la restitution des biens perdus pendant son internement sous l'Occupation. La juridiction rejette sa requête ainsi que celle de plusieurs associations.

La requête a été déposée devant le Conseil d'Etat, à Paris, la plus haute juridiction administrative française.
La requête a été déposée devant le Conseil d'Etat, à Paris, la plus haute juridiction administrative française. © Maxppp - Vincent Isore - IP3 Press

Le Conseil d’Etat rejette ce vendredi 25 septembre la demande de la Sarthoise Henriette Théodore ainsi que celle de deux associations de défense des Tsiganes, selon les informations recueillies par l’Agence France Presse. L’affaire portait sur la spoliation de la communauté des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale. Contrairement aux Français de confession juive, ces personnes ne peuvent pas obtenir la restitution de leurs biens confisqués au moment de leur internement dans des camps, sous l’Occupation. Elles sont exclues du décret de 1999 organisant les modalités de réparation de ce grave préjudice. 

Au cœur des débats : la "rupture d'égalité"

Devant le Conseil d’Etat, les requérants avaient invoqué une « rupture d’égalité ». "En créant la commission instituée par le décret contesté, le gouvernement a pu, sans méconnaître le principe d'égalité, en limiter la compétence à l'examen de la situation particulière des personnes persécutées en raison des lois antisémites, a argumenté la plus haute juridiction administrative", d’après l’Agence France Presse. La famille Théodore ainsi que leur avocat n’ont pas réagi, ce vendredi à la décision de la plus haute juridiction administrative, souhaitant attendre sa notification officielle prévue le mardi 29 septembre.

Tout perdu pendant la Guerre

Henriette Théodore avait saisi le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir la restitution des biens qui lui ont été confisqués pendant la Seconde Guerre mondiale. Issue de la communauté des gens du voyage, la Sarthoise, âgée aujourd’hui de 88 ans, avait été internée avec une partie de sa famille dans plusieurs camps dont ceux de Coudrecieux et Mulsanne. 

LIRE AUSSI : Henriette Théodore, 88 ans, spoliée pendant la Seconde Guerre mondiale, demande réparation 

Leur détention avait duré quatre ans (entre juillet 1941 et juin 1945). Au sortir de la guerre, ces « nomades », comme ils étaient désignés à l’époque, n’ont retrouvé aucun de leurs effets : roulottes, outils de travail, vaisselle, bijoux... En 2016, François Hollande, alors président de la République avait pris position pour une reconnaissance par l’Etat de cette spoliation des gens du voyage mais n’avait pas fait modifier les textes en vigueur pour leur permettre une indemnisation. 

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