Société

Nouvelle loi sur la sécurité : la LDH de Toulouse met en garde contre l'état d'urgence permanent

Par Stéphanie Mora, France Bleu Toulouse jeudi 14 septembre 2017 à 10:39

Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme Toulouse, Jean-François Mignard, dans les studios de France Bleu
Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme Toulouse, Jean-François Mignard, dans les studios de France Bleu © Radio France - Alban Forlot

Les députés examinent la nouvelle loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" en ce moment. Quel équilibre trouver entre sécurité et liberté ? Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme à Toulouse et le délégué départemental de la Cimade sont inquiets.

Ce nouveau projet était examiné en commission des Lois de l'Assemblée nationale cette semaine et fera l'objet d'un débat dans l'hémicycle le 25 septembre. Le but du gouvernement est de sortir de l'état d'urgence dans lequel est plongé le pays depuis les attentats du Bataclan tout en préservant des moyens d'action renforcés pour la police. La Ligue des droits de l'Homme, des magistrats, des avocats ou d'autres associations sont vent debout contre cette loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme".

Jean-François Mignard : "Ce texte ne se base que sur le soupçon pour définir le droit (...) petit à petit le pouvoir glisse du juge vers le préfet"

"Ce que le ministère de l'intérieur ne dit pas c'est que ce ne sont pas les mesures exceptionnelles qui ont permis de déjouer les attentats. La preuve encore récemment [Villejuif, NDLR] Ces mesures qui doivent correspondre à des choses particulières, limitées dans le temps, entrent dans le droit commun (...).Quant à la population on peut parfaitement comprendre qu'elle soit sensible à ce qui se passe mais nous sommes assez grands pour nous défendre nous-mêmes sans ces lois." — Jean-François Mignard.

Risque de contrôle au faciès

Autre point polémique de ce nouveau texte de loi : les contrôles frontaliers étendus. Ces contrôles, qui permettent de vérifier l'identité des personnes, peuvent actuellement avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre d'un pays de la zone Schengen, et pour une durée de six heures maximum. Le projet de loi prévoit d'étendre cette durée à 12 heures et dans un rayon de 20 kilomètres aux abords de 373 gares, ports et aéroports en France (l'aéroport Toulouse-Blagnac ainsi que la gare Matabiau sont concernés).

Pour la Cimade, association d'aide aux étrangers, ces mesures reviendraient à légaliser le contrôle au faciès à grande échelle : "A partir du moment où l'on sort de la loi le caractère objectif du contrôle à savoir : un comportement suspect ou un flagrant-délits, on peut contrôler tout le monde, dénonce Pierre Grenier, délégué en Haute-Garonne. Et le raccourci est vite fait, on va contrôler les personnes qui n'ont pas la bonne couleur. On ne protège pas ces personnes en les contrôlant systématiquement. Cela créerait un état de tension. Et puis cela pose un problème de fond : on ne peut pas avoir un Etat qui contrôle qui il veut quand il veut. C'est une question de liberté de vie en France."