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La loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présentée le 7 mars en conseil des ministres

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Par , France Bleu

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui devrait par exemple pénaliser le harcèlement de rue, sera au menu du Conseil des ministres le 7 mars prochain. C'est ce qu'a annoncé ce jeudi Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité femmes-hommes.

Marlène Schiappa en janvier 2018
Marlène Schiappa en janvier 2018 © Maxppp -

Il sera présenté le 7 mars, veille de la Journée internationale des droits des femmes, en Conseil des ministres : le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est porté par la secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, qui a annoncé cette date ce jeudi, à l'AFP, ainsi que par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Le harcèlement de rue verbalisé par une amende "payable immédiatement"

Trois principales mesures devraient y figurer : l'allongement de 20 à 30 ans après la majorité du délai de prescription de viols sur mineurs, la fixation d'un âge de consentement minimum, qui se situerait entre 13 et 15 ans - la question n'est pas encore tranchée - à un acte sexuel, et la pénalisation du harcèlement de rue, qui sera rebaptisé "outrage sexiste" et qui sera verbalisé "avec une amende payable immédiatement". 

Après la présentation au Conseil des ministres, le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat le 8 mars, dans l'optique d'un examen à l'Assemblée avant la fin du premier semestre.

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