Société

La loi Montagne II sera votée avant la fin de l'année

Par Yves Renaud, France Bleu Saint-Étienne Loire mardi 11 octobre 2016 à 19:58

les monts du forez sous la neige
les monts du forez sous la neige © Radio France - conseil general 42

La précédente loi datait de 1985, après 30 ans de bon et loyaux services, il était temps de la moderniser.

La semaine prochaine les communes de montagne vont se réunir à Saint-Dié dans les Vosges pour l’assemblée générale de l’ANEM, l’Association Nationale des élus de Montagne. A cette occasion, ils vont examiner la nouvelle mouture de cette loi qui doit être votée par le parlement avant la fin de cette année. Une loi très importante dont le premier texte remonte à 1985.

L'un des avantages accordés aux commune de montagne, c'est de bénéficier automatiquement du dispositif des ZRR "les zones de revitalisation rurale" qui permettent d'attirer des entreprises sur leur territoire malgré des conditions d'exercice plus difficiles qu'en plaine. Le maire de la commune de Sails-sous-Couzan dans les Monts du Forez espère que ce dispositif pourra être maintenu dans la nouvelle loi.

Ludovic BUISSON le maire de Sail-Sous-Couzan

"On a accueilli un certain nombre d entreprise qui ont fait le choix de s'implanter dans la commune et d'installer leur siégé social ici. J'espère que le dispositif va se poursuivre"
— Ludovic Buisson, maire de Sail-sous-Couzan

des territoires fragiles à protèger - Radio France
des territoires fragiles à protèger © Radio France - yves renaud

Quand on parle de montagne on pense immédiatement aux Alpes du Nord, au Jura ou au Massif Central, mais les communes de montagne, sont beaucoup plus répandues qu’on ne l'imagine en France. Il y en a précisément 6151dans l'hexagone. Dans le département de haute Loire sur les 258 communes seules cinq ne sont pas en zone montagne.

Repartition des communes en haute loire - Aucun(e)
Repartition des communes en haute loire - source Anem/ google map

Dans la Loire sur les 327 communes du département 224 sont en zone de montagne.

répartition des communes dans la Loire  - Aucun(e)
répartition des communes dans la Loire - source anem / google map

Et ces communes grâce à la loi de 1985 bénéficient d’un certain nombre d'avantages.

Des avantages censés compenser les handicaps de la pente, du climat, et de l'altitude. Une commune pour prétendre au statut de montagne doit être au minimum à 500 mètres/ avoir des pentes de plus de 20% et un climat plus rude. Autant de facteurs qui vont compliquer la vie des habitants et des entreprises du territoire en question.

Pour les agriculteurs et les éleveurs le fait d’être en zone de pente permet de toucher des ICHN "indemnités compensatoires de handicap naturel". Les entreprises qui s’installent dans ces secteurs peuvent bénéficier d'exonérations fiscales conséquentes sous couvert des ZRR zones de revitalisation rurale qui viennent compléter le zonage montagne. Les communes bénéficient de crédits supplémentaires sur le dotation d'état pour l'entretien de leur voirie forcement plus abimées par les hivers.

Tous ces avantages seront conservés dans la nouvelle loi mais on y ajoutera une obligation de couverture internet et téléphonie mobile pour les zones blanches/ une obligation pour les académies d'être beaucoup plus souple avec les cartes scolaires sur ces zones. Laurent Wauquiez qui est l actuel président de l'Association des élus de montagne (ANEM) cédera statutairement son siège à la secrétaire générale de l association Marie-Noëlle Barristel, députée de l'Isère la semaine prochaine.

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