Société

La loi sur l'égalité femmes-hommes définitivement adoptée par le Parlement

France Bleu jeudi 24 juillet 2014 à 9:28 Mis à jour le jeudi 24 juillet 2014 à 10:40

Najat Vallaud Belkacem, ministre des Droits des femmes, est à l'origine de cette initiative.
Najat Vallaud Belkacem, ministre des Droits des femmes, est à l'origine de cette initiative. © Maxppp - Christophe Morin

Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté définitivement mercredi le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Le texte prévoit notamment une réforme du congé parental, mais aussi un assouplissement de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

C'était le dernier texte voté par les députés avant leur pause estivale : l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, juste après le Sénat, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes " , porté par la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem, qui a déclaré à l'issue du vote au Sénat "vivre un rare moment d'émotion pure ". 

Les parlementaires de la gauche et du centre ont voté pour, alors que la plupart des élus UMP se sont abstenus . Mais pas tous : le député Guy Geoffroy, par exemple, a voté à titre personnel pour le texte qui selon lui fait "faire un pas appréciable à la cause des femmes ". "Cette loi va marquer l'histoire des droits des femmes ", a déclaré le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, le député PS Sébastien Denaja. 

Congé parental, IVG et mini-miss

La mesure la plus marquante de ce projet de loi, c'est la réforme du congé parental , censée être plus incitative pour les pères : si (et seulement si) le second parent prend au moins six mois, la durée du congé pourra être portée de six mois à un an pour le premier enfant, et rester fixée à trois ans pour les suivants. 

POUR EN SAVOIR PLUS > Lire notre article "Ce que prévoit le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes"

Ce texte de loi contient aussi une mesure qui assouplit l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : la notion de "situation de détresse" comme condition pour une femme, pour pouvoir procéder à une IVG, est supprimée de la loi Veil de 1975 . D'autres mesures introduisent dans le code de la Défense des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel des militaires. Les concours de mini-miss, quant à eux, seront désormais interdits aux filles de moins de 13 ans , sous peine d'amende. 

La ministre Najat Vallaud-Belkacem s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'application soient publiés "avant la fin du mois de novembre ". 

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