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La mairie de Toulouse et la métropole épinglées en justice pour avoir obligé les agents à poser des congés

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Le tribunal administratif suspend une notre de service de la mairie de Toulouse et la métropole, qui voulait imposer aux agents de prendre leurs congés avant le 30 juin. Une décision qui intervient dans un contexte social tendu chez les 13 000 agents des collectivités.

Cette décision intervient dans un contexte de grève des agents de la municipalité et de la métropole Cette décision intervient dans un contexte de grève des agents de la municipalité et de la métropole
Cette décision intervient dans un contexte de grève des agents de la municipalité et de la métropole © Maxppp - THIERRY BORDAS

Les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse avaient porté leur combat devant la justice pour avoir le droit de disposer de leurs jours de congés librement. Le tribunal administratif de Toulouse leur donne raison ce mardi. Le tribunal suspend une note de service émise par le directeur général des services de la mairie de Toulouse, d'avril 2021, demandant aux **13.000 agents de poser dix jours de congés avant la fin du mois de juin.  **La justice était saisie par deux syndicats dans cette procédure : la FSU, et le STT 31. La décision du tribunal administrative porte sur la forme; le fond, lui, doit encore être jugé. En parallèle, le syndicat SUD a lui aussi déposé au recours au tribunal administratif pour contester cette note qui concerne les congés.

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Grèves contre une loi de 2019

Cette décision intervient alors que plusieurs grèves sont menées depuis la semaine dernière. Six sites de la Métropole avaient par exemple été bloqués, comme les dépôts d'ordures ménagères du Raison et de Monlong et un rassemblement avait eu lieu vendredi dernier place du Capitole. Les agents refusent l'application de la loi du 6 août 2019 qui prévoit l'instauration des 1.607 heures de travail dans la fonction publique . "On va au delà de ce qui est prévu par la loi", résume Nicolas Refutin, de FO Toulouse Métropole sur France Bleu Occitanie. "Non seulement notre droit à congés va diminuer mais sur les jours d'absence auxquels nous pourrions prétendre la collectivité souhaite par exemple cadencer les moments où on pourrait les prendre [...] les modalités de pause seront plus restrictives [...] c'est une vision plus restrictive que nous contestons aujourd'hui."

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