La pénalisation des clients des prostituées est définitivement adoptée
mercredi 6 avril 2016 à 7:59 - Mis à jour le mercredi 6 avril 2016 à 18:09
Deux ans et demi après le début du débat parlementaire, l'interdiction d'achat d'actes sexuels a été adoptée définitivement ce mercredi. Recourir aux services d'une prostituée sera sanctionné par une contravention de 1.500 euros.
Ce mercredi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi socialiste sur la lutte contre la prostitution, dont la mesure phare est très controversée : l'interdiction d'achat d'actes sexuels, autrement dit la pénalisation des clients de prostituées. Recourir aux prestations de travailleuses (ou de travailleurs) du sexe sera sanctionné par une contravention de 1.500 euros.
Un vote qui intervient après deux ans et demi de débat parlementaire : le premier examen a eu lieu en décembre 2013, mais les députés et les sénateurs n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur cette question de la pénalisation des clients. Les députés se sont toujours prononcés en faveur de cette mesure, retirée à chaque fois par les sénateurs. Après quatre allers-retours, et faute d'un accord en commission mixte parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot.
Une mesure qui isole les prostituées ?
Le débat a été vif également dans la société civile : des associations de prostituées qui considèrent leur activité comme volontaire dénoncent une mesure qui risque de les isoler. "Celles qui peuvent se le permettre partent travailler dans des pays frontaliers, les autres cherchent des intermédiaires qui vont jouer le rôle de proxénètes", selon Morgane Merteuil du Syndicat du travail sexuel. Fin 2013, dans un "manifeste des 343 salauds", des personnalités avaient défendu leur droit à recourir à une prostituée. Ce mercredi, une manifestation de prostituées est encore prévu devant l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit aussi la fin du délit de racolage passif, et la création d'un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution pour les clients sanctionnés. Enfin, un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées, doté de 4,8 millions d'euros par an, va être créé. En France, il y a entre 30.000 et 40.000 prostituées, selon les estimations officielles.
