Société

La prise en charge des mineurs isolés étrangers trop coûteuse pour la Mayenne ?

Par Armêl Balogog, France Bleu Mayenne lundi 17 juillet 2017 à 6:00

En Mayenne, le Conseil départemental voudrait moins payer pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers
En Mayenne, le Conseil départemental voudrait moins payer pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers © Maxppp - Lefebvre

La prise en charge des mineurs isolés étrangers coûte trop cher aux départements, selon un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, paru fin juin 2017. L’occasion de faire le point en Mayenne.

La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, signe un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France.

Publié à la fin du mois de juin, le document fait plusieurs propositions, dont un meilleur remboursement par l’Etat de la prise en charge des mineurs par les départements. En Mayenne, le président du Conseil départemental (CD) voudrait ne plus avoir à payer du tout.

Etat des lieux en Mayenne et en France

Le rapport de la parlementaire mayennaise s’appuie sur un constat : le nombre de mineurs isolés étrangers a presque doublé en une année. Selon l’association des départements de France (ADF), le pays accueillaient 4.000 mineurs en 2010, 13.000 en 2016, et en accueillerait 25.000 en 2017.

Cela cause des difficultés pour les départements, et ce à plusieurs niveaux. D’abord parce que ces mineurs ne seraient pas assez bien répartis sur le territoire, entrainant de grandes inégalités entre les départements. Par exemple, la Seine-Saint-Denis accueille 2.000 mineurs, alors qu’elle accueille déjà de nombreux migrants, et la Mayenne, moins d’une centaine.

Ensuite, parce que leur prise en charge pèserait trop dans les budgets des départements. Elle est estimé entre 20.000 à 70.000 euros par personne par an, ce qui représente un milliard d’euros par an, tous les départements cumulés, dont deux millions d’euros pour la Mayenne. Sur cette somme, l’Etat ne rembourse que 15 millions d’euros en moyenne, soit 1.250 euros par mineurs en cinq jours (environ 120.000 euros au CD mayennais).

Bientôt plus de mineurs isolés étrangers en Mayenne ?

Interrogé sur ce point, Olivier Richefou, le président du Conseil départemental de la Mayenne, estime que la charge pèse trop lourd dans son budget annuel. "Je rappelle que nous avons des dotations en baisse et que nous n’entendons pas augmenter l’impôt en Mayenne, donc cet argent supplémentaire, il est bien pris quelque part. Il est pris sur d’autres actions du département", explique-t-il.

Olivier Richefou rejoint son prédécesseur, Jean Arthuis, qui avait pris un arrêté provisoire en 2013 pour ne plus accueillir de mineurs isolés étrangers supplémentaires. Depuis, leur nombre a triplé : près d’une centaine sont actuellement pris en charge, et ce nombre pourrait encore augmenter. "C’est sûr que vu que le nombre a doublé, c’est évident que tous les départements seraient soumis normalement à un doublement", commente la sénatrice Elisabeth Doineau.

Mais leur augmentation dans le département pourrait aussi être l’une des conséquences du rapport de la parlementaire. Il préconise en effet la création de plateformes interrégionales pour répartir les mineurs de façon plus équitable, sachant que toutes les structures d’accueil françaises sont saturées.

Selon la sénatrice, cette augmentation serait compensée par une meilleure évaluation de la minorité des migrants, pour que moins de personnes majeures soient accueillies en tant que mineures - ce qui est plus coûteux.

La responsabilité de l’Etat selon Olivier Richefou

Le président du Conseil départemental mayennais va plus loin. Pour Olivier Richefou, les mineurs isolés étrangers devraient être totalement pris en charge par l’Etat et non par les départements, bien que la protection de l’enfance soit l’une de ses compétences. "Il s’agit d’une compétence d’Etat parce que les politiques de migration dépendent de l’Etat, estime-t-il, parce qu’il n’est pas raisonnable que les départements supportent cette opération."

"C’est la compétence du département quand il s’agit des mineurs mayennais", continue-t-il, rappelant que 960 mineurs originaires du département sont actuellement sous la tutelle du CD. Aux yeux de l’élu, "mélanger" des enfants mayennais et des mineurs étrangers pourrait être "très perturbant pour les enfants issus des familles en difficulté du département de la Mayenne", leurs trajectoires étant tout à fait différentes.