Société

La réforme pénale adoptée par les députés

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 10 juin 2014 à 18:15

Christiane Taubira, à la tribune de l'Assemblée pour défendre la réforme pénale

Les députés ont adopté mardi en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 221 le projet de réforme pénale de Christiane Taubira. Il abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale".

Avec 328 voix contre 221, le projet de réforme pénale a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Il met fin à l'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les "peines plancher". Ce texte instaure également une nouvelle forme de peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale". Il sera examiné par le Sénat à partir du 24 juin.

Retour à l'individualisation des peines

Dans cette loi, les automatismes privilégiés par la droite sous le mandat précédent sont abandonnés. C'est le cas des fameuses "peines plancher", ces condamnations d'une durée minimum imposées notamment aux récidivistes. L'actuel gouvernement les juge inefficaces et estime qu'elles contribuent à augmenter la surpopulation carcérale.

Moins de prison, plus d'accompagnement

Pour les délits, la "contrainte pénale" fait son apparition. Elle consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.

Pour lutter contre les sorties "sèches" (sans mesure d'accompagnement) de prison, actuellement 80% des sorties et même 98% pour les peines de moins de six mois, la situation des détenus devra être évaluée aux deux-tiers de la peine.

La droite a dénoncé "la volonté du gouvernement de vider les prisons" et le "laxisme" de la ministre de la Justice Christiane Taubira.